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Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation de H-D.com

Dernière révision en avril 2017

 

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Ces conditions d'utilisation prévoient que tous les litiges entre vous et Harley-Davidson seront résolus par ARBITRAGE EXÉCUTOIRE.

PAR CONSÉQUENT, VOUS ACCEPTEZ DE RENONCER À VOTRE DROIT D'ALLER DEVANT LES TRIBUNAUX (Y COMPRIS DANS UNE PROCÉDURE DE RECOURS COLLECTIF) pour faire valoir ou défendre vos droits en vertu des présentes conditions d'utilisation (sauf pour les questions qui peuvent être portées devant la Cour des petites créances). Vos droits seront déterminés par un ARBITRE NEUTRE et NON par un juge ou un jury et vos réclamations ne peuvent pas être intentées en tant que recours collectif. Veuillez consulter la section ci-dessous intitulée Résolution des litiges; accord d’arbitrage pour obtenir les détails concernant votre accord d'arbitrage de tout litige avec Harley-Davidson.

Propriété du site et du contenu

Toutes les pages de ce site et tout contenu mis à disposition pour téléchargement, sauf indication contraire, sont la propriété de Harley-Davidson ou de l'une de ses sociétés affiliées. Le site est protégé par les lois américaines et internationales sur les droits d'auteur et les marques de commerce. Le contenu du site, y compris, sans s'y limiter, les fichiers, documents, textes, photographies, images, audio et vidéo, et tout contenu accessible par le biais de ou mis à disposition pour utilisation ou téléchargement par le biais de ce site (« contenu ») ne peut être copié, distribué, modifié, reproduit, publié ou utilisé, en tout ou en partie, sauf à des fins autorisées ou approuvées par Harley-Davidson par écrit, y compris pour la fourniture de services ou de produits à Harley-Davidson ou à l'une de ses sociétés affiliées, ou en relation avec une relation d'affaires avec Harley-Davidson ou l'une de ses filiales. Vous ne pouvez pas encadrer ou utiliser des techniques de cadrage pour joindre, ou créer des liens profonds vers, tout nom, toute marque de commerce, toute marque de service, tout logo, tout contenu ou toute autre information exclusive (y compris; images, texte, mise en page ou formulaire) de Harley-Davidson ou d'une de ses sociétés affiliées sans notre consentement écrit exprès. Vous pouvez afficher, copier, imprimer et utiliser le contenu de ce site uniquement pour votre usage personnel et à condition que : (1) le contenu disponible sur ce site soit utilisé uniquement à des fins informatives et non commerciales; (2) aucun texte, graphique ou autre contenu disponible sur ce site ne soit modifié de quelque manière que ce soit; et (3) aucun graphique disponible sur ce site ne soit utilisé, copié ou distribué séparément du texte d'accompagnement ou séparément de tout droit d'auteur, marque de commerce ou autre avis de propriété. Rien de ce qui est contenu dans ce document ne doit être interprété comme conférant par implication, préclusion ou autrement une licence ou une autre concession de droit d'utiliser tout brevet, droit d'auteur, marque de commerce ou autre propriété intellectuelle de Harley-Davidson ou de l'une de ses sociétés affiliées ou de tout tiers, sauf si expressément stipulé aux présentes.

Sécurité du site

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L'accès à ce site est surveillé. Les adresses URL de demande, la machine à l'origine de la demande et l'heure de la demande sont enregistrées à des fins de statistiques d'accès et de sécurité. L'utilisation de ce site constitue un consentement à une telle surveillance. Ce site peut être non disponible de temps à autre en raison de défaillances mécaniques, de télécommunications, de logiciels, de matériel ou de défauts de fournisseurs tiers. Harley-Davidson ne peut pas prédire ou contrôler le moment où un tel temps d'arrêt peut se produire et ne peut pas contrôler la durée d'un tel temps d'arrêt.

Accès au site; indemnisation

Certaines parties à accès limité du site nécessitent un identifiant et un mot de passe (« zones protégées »). Vous acceptez d'accéder aux zones protégées en utilisant uniquement votre identifiant d'utilisateur et votre mot de passe, tels que fournis par Harley-Davidson. Vous acceptez de protéger la confidentialité de votre identifiant et de votre mot de passe, et de ne pas partager ou divulguer votre identifiant ou mot de passe à des tiers. Votre accès au site peut être révoqué par Harley-Davidson à tout moment avec ou sans motif. Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager Harley-Davidson et ses sociétés affiliées, ainsi que leurs dirigeants, représentants, administrateurs, employés, consultants ou agents respectifs de et contre toutes les réclamations, pertes, responsabilités, dommages et dépenses de tiers (y compris sans s’y limiter des frais d'avocat raisonnables) découlant de ou lié à votre utilisation de tout contenu téléchargé ou autrement obtenu à partir du site, ou votre violation des présentes conditions d'utilisation, y compris, sans s'y limiter, votre violation de toute propriété intellectuelle ou autre droit de Harley-Davidson ou toute autre personne ou entité.

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Droits d'auteur et marques de commerce de tiers

Le site peut inclure des références à des marques de commerce tierces et des copies de documents tiers protégés par des droits d'auteur, qui sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. La référence à tout produit, processus, publication, service ou offre d'un tiers par nom commercial, marque de commerce, fabricant ou autre ne constitue pas nécessairement ou n'implique pas nécessairement l'approbation ou la recommandation d'un tel tiers par Harley-Davidson.

Soumissions, critiques, commentaires et autres publications sur le site

Si vous soumettez, téléchargez, publiez ou transmettez des informations ou des fichiers sur notre site (« soumissions »), vous acceptez de ne pas (1) soumettre, télécharger, publier ou transmettre tout ce qui est diffamatoire, abusif, illégal, obscène, menaçant, harcelant, frauduleux, pornographique ou préjudiciable, ou qui pourrait encourager un comportement criminel ou contraire à l'éthique, (2) soumettre, télécharger, publier ou transmettre tout ce qui viole le droit d'auteur ou les droits de propriété intellectuelle de toute personne ou entité, (3) soumettre, télécharger, publier ou transmettre un virus ou tout autre composant nuisible, ou (4) contacter d'autres utilisateurs du site par courriel non sollicité, appels téléphoniques, publipostage ou toute autre méthode de communication. Si vous soumettez, téléchargez, publiez ou transmettez des commentaires ou des données, tels que des idées, des concepts, du savoir-faire, des techniques, des processus, des commentaires, des suggestions ou des questions concernant tout produit, service ou contenu de ce site Harley-Davidson (« commentaires »), ces informations seront considérées comme non confidentielles et Harley-Davidson et ses sociétés affiliées n'auront aucune obligation de quelque nature que ce soit à l'égard de ces informations. En soumettant, téléchargeant, publiant ou transmettant des soumissions ou des commentaires, vous accordez à Harley-Davidson et à ses sociétés affiliées une licence irrévocable, perpétuelle, entièrement payée, libre de redevance et le droit d'utiliser, reproduire, divulguer et distribuer des soumissions et des commentaires à quelque fin que ce soit, y compris, sans s'y limiter, le développement, la commercialisation et la fabrication de produits, services et contenus intégrant ces soumissions et commentaires. Vous êtes responsable de vous assurer que toutes les soumissions de votre part ou dont vous avez besoin sont sauvegardées correctement, de sorte que vous ayez un accès direct à celles-ci en cas de perte, corruption ou interruption. Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Harley-Davidson et ses sociétés affiliées, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, consultants et agents respectifs de et contre les réclamations, pertes, responsabilités, dommages et dépenses de tiers (y compris, sans s’y limiter, les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de ou liés à toute soumission que vous publiez ou autorisez à être publiée sur le site.

 

Harley-Davidson n'examine pas régulièrement les soumissions ou commentaires publiés, mais se réserve le droit (mais non l'obligation) de surveiller et de modifier ou de supprimer les soumissions ou commentaires soumis sur le site. Vous accordez à Harley-Davidson et à ses sociétés affiliées le droit d'utiliser le nom que vous soumettez en relation avec toute soumission ou commentaire. Vous acceptez de ne pas utiliser une fausse adresse de courrier électronique, de vous faire passer pour une personne ou une entité, et de ne pas induire en erreur quant à l'origine des soumissions ou des commentaires que vous soumettez. Harley-Davidson et ses sociétés affiliées n'assument aucune responsabilité pour les soumissions ou commentaires soumis par vous ou par un tiers.

Exactitude et intégrité des informations; couleurs

Bien que Harley-Davidson tente d'assurer l'intégrité et l'exactitude du site, elle ne fait aucune représentation et n’offre aucune garantie de quelque nature que ce soit quant à l'exactitude du site et du contenu y afférent. Il est possible que le site contienne des erreurs typographiques, des inexactitudes ou d'autres erreurs, et que des ajouts, suppressions et modifications non autorisés puissent être apportés au site par des tiers. Dans le cas où une inexactitude surviendrait, veuillez en informer Harley-Davidson afin qu'elle puisse être corrigée. Les informations contenues sur le site peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis. De plus, Harley-Davidson et ses sociétés affiliées n'auront aucune responsabilité quant aux informations ou le contenu publiés sur le site par des tiers non affiliés à Harley-Davidson. Nous avons fait des efforts importants pour afficher avec précision les couleurs de nos produits qui apparaissent sur le site. Cependant, comme les couleurs réelles que vous voyez dépendent de votre moniteur, nous ne pouvons pas garantir que l'affichage d’une couleur quelconque sur votre moniteur sera précis. Ce site est accessible aux utilisateurs du monde entier et peut contenir des références ou des renvois à des produits, programmes et services Harley-Davidson qui ne sont pas disponibles ou sont interdits dans votre pays. De telles références n'impliquent pas que Harley-Davidson a l'intention de mettre à disposition dans votre pays de tels produits, programmes ou services ou que ces produits peuvent être utilisés légalement dans votre pays. Harley-Davidson se réserve le droit, sans préavis, d'interrompre la production de modèles, de pièces et d'accessoires et d'autres éléments et de modifier les spécifications à tout moment sans encourir aucune obligation. Les véhicules, pièces et accessoires et autres éléments illustrés sur ce site et ceux construits selon les spécifications énumérées ici sont en vente aux États-Unis seulement.

 

Les spécifications du véhicule et des accessoires peuvent varier d'un pays à l'autre en fonction des lois locales, et certains modèles et accessoires ne sont pas disponibles dans certains pays. Veuillez noter que plusieurs pays interdisent l'importation, l'enregistrement et/ou l'utilisation de véhicules et d'accessoires non construits selon leurs spécifications. Vous devez vérifier auprès de votre concessionnaire Harley-Davidson agréé local pour obtenir plus de détails sur l'application des pièces, accessoires ou modèles répertoriés ou affichés sur ce site Web.

Erreurs typographiques et prix incorrects

Dans le cas où un produit ou un service est répertorié à un prix incorrect en raison d'une erreur typographique ou d'une erreur dans les informations de prix reçues de nos fournisseurs, nous aurons le droit de refuser ou d'annuler toute commande passée pour un produit/service répertorié à un prix incorrect. Nous aurons le droit de refuser ou d'annuler de telles commandes, que la commande ait été confirmée ou non et votre carte de crédit ou de débit débitée. Si votre carte de crédit ou de débit a déjà été débitée pour l'achat et que votre commande est annulée, nous émettrons immédiatement un crédit sur votre compte de carte de crédit ou de débit du montant du prix incorrect.

Acceptation de la commande

Veuillez noter que certaines commandes constituent une mauvaise utilisation de Harley-Davidson et de ses services. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de refuser ou d'annuler toute commande pour quelque raison que ce soit. Votre compte peut également être restreint ou résilié pour quelque raison que ce soit, à notre seule discrétion. Pour votre commodité, vous ne serez pas facturé jusqu'à ce que votre mode de paiement soit autorisé, que l'exactitude des informations de commande soient vérifiées et que votre commande soit expédiée (sauf pour les commandes, y compris les pré-commandes, payées avec une carte-cadeau Harley-Davidson qui est facturée au moment où vous passez votre commande et non au moment de l'expédition de votre commande). Certaines situations pouvant entraîner l'annulation de votre commande incluent des limitations sur les quantités disponibles à l'achat, des inexactitudes ou des erreurs dans les informations sur les produits ou les prix, ou des problèmes précisés par notre service de crédit et de prévention de la fraude. Nous pouvons également exiger des vérifications ou des informations supplémentaires avant d'accepter une commande. Nous vous contacterons si tout ou une partie de votre commande est annulée ou si des informations supplémentaires sont nécessaires pour accepter votre commande. Si votre commande est annulée après que votre carte de crédit (ou autre compte de paiement) a été débitée, nous émettrons un crédit sur votre carte de crédit (ou autre compte de paiement applicable) du montant du débit.

Paiements en ligne

Vous pouvez acheter des produits et/ou services sur le site. Nous acceptons les cartes de crédit suivantes émises par les banques américaines : MasterCard®, Visa®, Discover® et la carte Visa®  Harley-Davidson®, émise par U.S. Bank National Association ND. Si un compte de carte de crédit est utilisé pour une transaction, Harley Davidson peut obtenir une pré-approbation pour un montant jusqu'à concurrence du montant du paiement. Si vous vous inscrivez pour effectuer automatiquement des paiements récurrents, tous les frais seront facturés sur la carte de crédit que vous avez désignée lors du processus de configuration. Si vous souhaitez désigner une autre carte de crédit ou s'il y a un changement de votre carte de crédit, vous devez modifier vos informations en ligne. Cela peut retarder temporairement votre capacité à effectuer des paiements en ligne pendant que nous vérifions vos nouvelles informations de paiement.

 

Vous déclarez et garantissez que si vous effectuez des paiements en ligne que (i) les informations de carte de crédit que vous fournissez sont vraies, correctes et complètes, (ii) les frais encourus par vous seront honorés par votre société de carte de crédit, (iii) vous paierez les frais encourus par vous selon les montants publiés, y compris les taxes applicables, et (iv) vous êtes la personne au nom de laquelle la carte a été émise et vous êtes autorisé à effectuer un achat ou une autre transaction avec la carte de crédit et les informations de carte de crédit pertinentes.

Taxe de vente

Si votre commande comprend des articles taxables, les frais d'expédition (le cas échéant) ne s'appliqueront qu'aux articles taxables et peuvent être soumis à une taxe selon les lois de la province du lieu de livraison.

 

Aucune taxe de vente n'est facturée lors de l'achat de cartes-cadeaux. La taxe de vente appropriée sera facturée à l'achat lors de l'utilisation de la carte-cadeau.

Limites de quantité et ventes des concessionnaires

Harley-Davidson se réserve le droit, à sa seule discrétion, de limiter la quantité d'articles achetés par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent s'appliquer aux commandes passées par le même compte, la même carte de crédit, ainsi qu'aux commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d'expédition. Nous informerons le client si de telles limites sont appliquées. Veuillez noter que certaines commandes constituent une mauvaise utilisation de Harley-Davidson et de ses services. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de refuser ou d'annuler toute commande pour quelque raison que ce soit. Votre compte peut également être restreint ou résilié pour quelque raison que ce soit, à notre seule discrétion. Harley-Davidson se réserve également le droit, à sa seule discrétion, d'interdire les ventes aux concessionnaires ou revendeurs. Aux fins des présentes conditions d'utilisation, la revente doit être définie comme l'achat ou l'intention d'acheter un ou plusieurs produits de Harley-Davidson dans le but de s'engager dans une vente commerciale de ce(s) même(s) produit(s) avec un tiers.

Allégations de violation du droit d'auteur

Si vous êtes titulaire du droit d'auteur ou un agent de celui-ci et pensez que toute soumission d'utilisateur ou tout autre contenu sur les sites Web de Harley-Davidson enfreint vos droits d'auteur, vous pouvez soumettre un avis conformément au Digital Millennium Copyright Act ("DMCA"). Voir la Politique de contenu soumis par les utilisateurs de Harley-Davidson Inc.

Déni de garanties

Harley-Davidson décline toute garantie, expresse ou implicite, y compris, sans s'y limiter, les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-violation de ce site et des informations, graphiques et matières contenus dans ce document.

 

Harley-Davidson ne garantit pas que l'accès ou l'utilisation du site sera ininterrompu ou sans erreur ou que les défauts du site seront corrigés. Ce site, y compris tout contenu ou information qu'il contient ou tout service lié au site, est fourni "tel quel", avec tous les défauts, sans aucune représentation ou garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, le garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de qualité des informations, de jouissance paisible et de titre/non-violation. Harley-Davidson décline spécifiquement toute responsabilité en cas d'erreurs ou d'omissions, ou de mauvaise utilisation ou d'interprétation erronée de toute information obtenue via le site. Harley-Davidson ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations obtenues par le biais du site.

 

Vous assumez l'entière responsabilité et le risque de votre utilisation de ce site, des services liés au site et des sites liés. Harley-Davidson ne garantit pas que les fichiers disponibles pour le téléchargement seront exempts de virus, vers, chevaux de Troie ou autres programmes destructeurs. Vous êtes responsable de la mise en œuvre de procédures suffisantes pour répondre à vos besoins de sauvegarde et de sécurité des données. Vous acceptez que Harley-Davidson ne sera pas responsable de tout coût ou dommage découlant directement ou indirectement d'un tel code. Vous assumez l'entière responsabilité et les risques liés à votre utilisation du site et d'Internet. 

Limitation de responsabilité concernant l'utilisation du site

Harley-Davidson et tout tiers mentionné sur ce site ne sont pas responsables de tout dommage direct, indirect, accidentel, spécial, exemplaire, punitif ou autre, quel qu'il soit (y compris, sans s'y limiter, ceux résultant d'une perte de profits, de données perdues ou d'une interruption d'activité), découlant de ou lié de quelque manière que ce soit au site, aux services liés au site, au contenu ou aux informations contenues dans le site, et/ou à tout site lié, que ce soit basé sur une garantie, un contrat, un délit, ou toute autre théorie juridique et peu importe qu’un avis ait été donné ou non de la possibilité de tels dommages. Votre seul recours en cas d'insatisfaction concernant le site, les services liés au site et/ou les sites liés est de cesser d'utiliser le site et/ou ces services.

Révisions; général

Harley-Davidson se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre fin à votre accès à tout ou une partie de ce site, avec ou sans motif, et avec ou sans préavis. Dans le cas où l'une des conditions d'utilisation serait jugée inapplicable par un tribunal compétent, ces dispositions seront limitées ou éliminées dans la mesure minimale nécessaire pour que les présentes conditions d'utilisation restent par ailleurs pleinement en vigueur. Les présentes conditions d'utilisation et la politique de confidentialité constituent l'intégralité de l'accord entre Harley-Davidson et vous en ce qui concerne l'objet des présentes. À sa seule discrétion, Harley-Davidson peut de temps en temps réviser ces conditions d'utilisation et sa politique de confidentialité en mettant à jour cette publication. Vous devriez, par conséquent, visiter périodiquement cette page pour consulter les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité actuelles, afin que vous soyez au courant de toutes les révisions auxquelles vous êtes lié. Certaines dispositions des présentes conditions d'utilisation et de la politique de confidentialité peuvent être remplacées par des avis juridiques ou des conditions expressément désignées stipulés sur des pages particulières de ce site.

Règlement des différends; accord d'arbitrage

Nous travaillerons de bonne foi pour résoudre tout problème que vous avez avec le site, y compris les produits et services commandés ou achetés par le biais du site, si vous portez ce problème à l'attention de notre service à la clientèle. Cependant, nous sommes conscients qu'il peut y avoir des cas rares où nous ne serons pas en mesure de résoudre un problème à la satisfaction d'un client.

Vous et Harley-Davidson acceptez que tout différend, toute réclamation ou toute controverse découlant de ou lié de quelque manière que ce soit à votre utilisation du site, y compris les produits et services commandés ou achetés par le biais du site, sera réglé par un arbitrage exécutoire plutôt que par les tribunaux de juridiction générale. L'arbitrage est plus informel que d'intenter une action en justice. L'arbitrage fait appel à un arbitre neutre au lieu d'un juge ou d'un jury et est soumis à un contrôle très limité par les tribunaux. L'arbitrage permet un interrogatoire préalable plus limité que devant un tribunal, cependant, nous acceptons de coopérer les uns avec les autres pour convenir d'un interrogatoire préalable raisonnable à la lumière des problèmes en cause et du montant de la réclamation. Les arbitres peuvent accorder les mêmes dommages-intérêts et mesures réparatoires qu'un tribunal peut accorder, mais ce faisant, l'arbitre doit appliquer le droit substantiel concernant les dommages-intérêts comme si l'affaire avait été portée devant un tribunal, y compris, sans s'y limiter, la loi sur les dommages-intérêts punitifs appliquée par la Cour suprême des États-Unis. Vous acceptez qu'en acceptant ces conditions d'utilisation, le Federal Arbitration Act régit l'interprétation et l'application de cette disposition, et que vous et Harley-Davidson renoncez chacun à un procès devant jury et à participer à un recours collectif. Cette disposition d'arbitrage survivra à la résiliation des présentes conditions d'utilisation et à toute autre relation contractuelle entre vous et Harley-Davidson.

Si vous souhaitez faire valoir une réclamation contre Harley-Davidson et que vous choisissez donc de demander un arbitrage, vous devez d'abord envoyer à Harley-Davidson, par courrier certifié, un avis écrit de votre réclamation (« avis »). L’avis à Harley-Davidson doit être adressée à : General Counsel, Harley-Davidson, Inc., 3700 W. Juneau Ave., Milwaukee, WI 53208 (« adresse d’avis »). Si Harley-Davidson souhaite faire valoir une réclamation contre vous et choisit donc de demander un arbitrage, elle enverra, par courrier certifié, un avis écrit à l'adresse la plus récente que nous avons dans nos dossiers pour vous. Un avis, qu'il soit envoyé par vous ou par Harley-Davidson, doit (a) décrire la nature et le fondement de la réclamation ou du litige; et (b) énoncer la mesure réparatoire spécifique demandée (« demande »). Si Harley-Davidson et vous ne parvenez pas à un accord pour résoudre la réclamation dans les 30 jours après la réception de l'avis, vous ou Harley-Davidson pouvez entamer une procédure d'arbitrage ou déposer une réclamation devant la Cour des petites créances. Lors de l'arbitrage, le montant de toute offre de règlement faite par Harley-Davidson ou vous ne sera pas divulgué à l'arbitre. Vous pouvez télécharger ou copier un formulaire d'avis et un formulaire pour lance l’arbitrage auprès de l'American Arbitration Association à l'adresse www.adr.org. Si vous êtes tenu de payer des frais de dépôt, après que Harley-Davidson ait reçu un avis à l'adresse d’avis indiquant que vous avez commencé l'arbitrage, elle vous remboursera rapidement le paiement des frais de dépôt, à moins que votre réclamation ne dépasse 10 000 USD. L'arbitrage sera régi par les règles d'arbitrage commercial et les procédures supplémentaires pour les litiges liés à la consommation (Commercial Arbitration Rules et les Supplementary Procedures for Consumer Related Disputes) (collectivement, les « règles AAA ») de l'American Arbitration Association (« AAA »), telles que modifiées par les présentes conditions d'utilisation, et sera administré par l'AAA. Les règles et formulaires de l’AAA sont disponibles en ligne sur www.adr.org, en appelant l'AAA au 1-800-778-7879, ou en nous les demandant en nous écrivant à l'adresse d’avis. L'arbitre est lié par les conditions des présentes conditions d'utilisation. L’arbitre décide de toutes les questions, y compris les questions relatives à la portée et à l'applicabilité de ces conditions d'utilisation, y compris le présent accord d'arbitrage. Sauf si Harley-Davidson et vous en convenez autrement, toute audience d'arbitrage aura lieu dans le comté (ou la paroisse) de votre adresse de facturation. (Si vous résidez en dehors des États-Unis, toute audience d'arbitrage aura lieu dans votre pays de résidence à un endroit raisonnablement pratique pour vous, mais restera soumise aux règles de l'AAA, y compris les règles de l'AAA concernant la sélection d'un arbitre). Si votre réclamation est de 10 000 USD ou moins, nous convenons que vous pouvez choisir si l'arbitrage sera mené uniquement sur la base des documents soumis à l'arbitre, par le biais d'une audience téléphonique ou par une audience en personne, comme établi par les règles de l'AAA. Si votre réclamation dépasse 10 000 USD, le droit à une audience sera déterminé par les règles de l'AAA. Quelle que soit la manière dont l'arbitrage est mené, l'arbitre rendra une décision écrite motivée suffisante pour expliquer les constatations et conclusions essentielles sur lesquelles le montant adjugé est fondé. Si l'arbitre vous délivre un montant adjugé qui est supérieur à la valeur de la dernière offre de règlement écrite de Harley-Davidson faite avant qu'un arbitre ne soit sélectionné (ou si Harley-Davidson n'a pas fait d'offre de règlement avant qu'un arbitre ne soit sélectionné), alors Harley-Davidson vous paiera le montant adjugé ou 1 000 USD, selon le montant le plus élevé. Sauf disposition expresse des présentes, le paiement de tous les frais de dépôt, d'administration et d'arbitre sera régi par les règles de l'AAA. Chaque partie paiera ses propres frais et honoraires d'avocat, le cas échéant. Cependant, si une partie l'emporte suite à une réclamation statutaire qui prévoit les honoraires d'avocat de la partie gagnante, ou s'il existe un accord écrit prévoyant le paiement ou le recouvrement des honoraires d'avocat, l'arbitre peut attribuer des honoraires raisonnables à la partie gagnante, conformément aux normes de transfert de frais prévu par la loi.

VOUS ET HARLEY-DAVIDSON ACCEPTEZ QUE CHACUN PEUT FAIRE DES RÉCLAMATIONS CONTRE L'AUTRE UNIQUEMENT DANS VOTRE CAPACITÉ OU SES CAPACITÉS INDIVIDUELLES, ET NON EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE DE TOUTE ACTION REPRÉSENTATIVE OU COLLECTIVE. De plus, à moins que vous et Harley-Davidson n'en conveniez autrement, l'arbitre ne peut pas consolider les réclamations de plus d'une personne avec vos réclamations, et ne peut autrement présider à aucune forme d’action représentative ou collective. L'arbitre ne peut accorder une mesure déclaratoire ou injonctive qu'en faveur de la partie individuelle qui demande une mesure réparatoire et uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir une mesure réparatoire justifiée par la demande individuelle de cette partie.

Si cette disposition spécifique est jugée inapplicable, alors (a) l'intégralité de cette disposition d'arbitrage sera nulle et non avenue, mais les dispositions restantes des présentes conditions d’utilisation resteront pleinement en vigueur; et (b) la juridiction et le lieu exclusifs pour toute réclamation seront des tribunaux étatiques ou fédéraux de Milwaukee, Wisconsin.

Conditions d’utilisation des services

H-D et d’intégration au véhicule Conditions d’utilisation

Juillet 2020

 

Ces conditions d’utilisation (« "Conditions d’utilisation" » ) régissent votre utilisation et votre réception des services H-D  Connect et d’intégration au véhicule. Veuillez également consulter : (i) notre politique de confidentialité qui décrit comment nous allons utiliser les données personnelles que nous recueillons et traitons dans le cadre de l’offre des services H-D  Connect et d’intégration au véhicule et (ii) nos conditions d’utilisation de l’application mobile H-D  qui régissent votre utilisation de l’application mobile H-D , qui peut être téléchargée à partir de https://h-d.com/app ("H-D Mobile App").

Le respect des présentes conditions d’utilisation et des conditions d’utilisation de l’application mobile H-D  est une condition de votre utilisation et réception des services H-D  Connect et d’intégration au véhicule. Si vous n’acceptez pas d’être lié par les présentes conditions d’utilisation et les conditions d’utilisation de l’application mobile H-D , veuillez ne pas vous abonner aux services H-D  Connect et d’intégration au véhicule.

Qui nous sommes et comment nous contacter

Dans ces conditions d'utilisation, « "nous" », « "notre" », « "nos" » ou "Harley-Davidson" fait référence au fournisseur concerné des services H-D Connect dans votre juridiction comme suit :

  • si vous êtes un utilisateur situé aux États-Unis : Harley-Davidson Motor Company, 3700 W Juneau Ave, Milwaukee, WI 53208;
  • si vous êtes un utilisateur situé au Canada : Harley-Davidson Motor Company, 100 New Park Place, Suite 330, Vaughan, Ontario, Canada L4K 0H9;
  • si vous êtes un utilisateur situé dans l'Espace économique européen ou en Suisse : Harley-Davidson Retail B.V., 29 Verrijn Stuartlaan, Rijswijk, 2288 EK, Netherlands; et
  • si vous êtes un utilisateur situé dans toute autre juridiction : Harley-Davidson Motor Company, 3700 W Juneau Ave, Milwaukee, WI 53208.

Pour nous contacter, veuillez consulter notre page Contactez-nous à https://www.harley-davidson.com/contact. Sauf indication contraire de votre part, nous vous enverrons des notifications aux coordonnées que vous fournissez lorsque vous vous abonnez aux services  H-D  Connect.

Abonnement 

Pour [vous abonner/vous inscrire] aux services H-D  Connect Services H-D Connect et d'intégration au véhicule, vous devez :  

  • créer un compte Services H-D Connect et d'intégration au véhicule par le biais de notre site Web à https://www.harley-davidson.com/,   (le "Site"); 
  •   et télécharger l'application mobile H-D ; et 
  • terminer le [processus d'abonnement/d'inscription] dans l'application mobile H-D .  

Si vous avez besoin d’aide ou d’assistance pour configurer et enregistrer votre compte, veuillez visiter https://www.h-d.com/connect, ou consulter notre page Nous contacter sur le site.

 

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de refuser tout abonnement aux services  H-D  Connect et d’intégration au véhicule pour toute raison valable. Nous vous informerons de la raison de ce refus.

Annulation et suspension 

Vous pouvez annuler votre utilisation des services HD Connect et d'intégration au véhicule à tout moment en visitant la zone "Gérer le service" de votre compte de services HD Connect et d'intégration au véhicule sur https://www.harley-davidson.com/.

 

We H-D peut annuler ou suspendre votre service et/ou l'accès aux services HD Connect et d'intégration au véhicule pour toute raison valable, y compris, mais sans s'y limiter: (a) votre violation des présentes conditions d'utilisation ou de tout autre condition, politique ou directive mentionnée dans les présentes; (b) des raisons de viabilité commerciale; (c) des problèmes techniques imprévus ou des problèmes avec les services H-D  Connect et d'intégration au véhicule; (d) les menaces et les problèmes de sécurité; (e) votre défaut de mettre à jour le logiciel requis pour les services H-D Connect et d'intégration au véhicule; (f) votre participation présumée à des activités frauduleuses ou illégales; (g) la reprise, la vente ou tout autre transfert présumé du véhicule; (h) votre déménagement en dehors de la zone de couverture géographique des services H-D  Connect et d'intégration au véhicule; ou (i) des anomalies concernant vos services H-D  Connect et d'intégration au véhicule. Lorsque nous exerçons ce droit, nous nous efforcerons de vous fournir un préavis raisonnable. 

Les
services

 H-D Connect et d’intégration au véhicule sont composés des fonctionnalités suivantes, décrites plus en détail ci-dessous :

  • Mises à jour du micrologiciel sans fil;
  • services de données de localisation, y compris le suivi de véhicule volé;
  • préférences de l'utilisateur;
  • données du véhicule; et
  • soutien à la clientèle
Les services de
mise à jour du micrologiciel sans fil 

,  H-D Connect et d’intégration au véhicule s’appuient sur l’utilisation d’un logiciel installé dans votre véhicule. Le logiciel est concédé sous licence, ne vous est pas vendu, et peut devoir être mis à jour ou changé de temps à autre. Vous acceptez que nous puissions fournir des mises à jour logicielles ou des modifications à votre véhicule si nécessaire. Ces mises à jour peuvent être des mises à jour de fonctionnalités ou des mises à jour requises à des fins de sécurité. Pour toutes les mises à jour, vous recevrez une notification indiquant que vous disposez d'un délai défini pour lancer l'installation de la mise à jour. Si vous n’effectuez pas la mise à jour dans ce délai, les services  H-D Connect et d’intégration au véhicule peuvent être désactivés temporairement et vous ne recevrez aucune donnée des services  H-D Connect et d’intégration au véhicule par le biais de l’application mobile H-D  jusqu’à ce que la mise à jour requise soit terminée. Si nous déterminons que la mise à jour est une mise à jour critique, nous installerons automatiquement la mise à jour une fois que le moteur aura été inactif pendant une période de temps prescrite.

 

Veuillez noter qu’une mise à jour ou un changement de logiciel pourrait avoir un impact sur les données stockées sur les services H-D Connect et d’intégration au véhicule. Veuillez noter que lors d’une mise à jour logicielle, votre véhicule sera immobilisé temporairement jusqu’à ce que la mise à jour logicielle soit terminée.

 

Veuillez nous contacter immédiatement si vous remarquez des problèmes avec les services  H-D Connect et d’intégration au véhicule suite à une mise à jour logicielle.

Données de localisation

Afin de vous fournir les services H-D Connect et d’intégration au véhicule, nos systèmes recueillent et utilisent les données d’emplacement de votre véhicule, tel que précisé davantage notre politique de confidentialité. Si, à tout moment, vous souhaitez retirer votre consentement à la collecte des données de localisation de votre véhicule pour les services  H-D Connect et d’intégration au véhicule conformément à vos droits applicables en vertu de la politique de confidentialité, vous pouvez désactiver cette fonction en annulant votre abonnement aux services H-D Connect et d’intégration au véhicule. L’annulation de votre abonnement aux services  H-D Connect et d’intégration au véhicule entraînera l’indisponibilité de tous les services H-D Connect et d’intégration au véhicule, y compris tous les services de données de localisation.

Services de repérage de véhicule volé

Une caractéristique clé des services  H-D Connect et d’intégration au véhicule qui s’appuie sur les données de localisation est le service de « repérage de véhicule volé ». Afin d'activer le service de repérage de véhicule volé, vous devez placer votre véhicule en mode « véhicule volé » à l’aide de l'application mobile H-D. Veuillez consulter les pages FAQ sur https://www.h-d.com/connect pour obtenir plus de détails.

 

Si votre véhicule est placé en mode véhicule volé, nos systèmes tenteront de collecter plus fréquemment l'emplacement de votre véhicule. Ne vous abonnez pas aux services  H-D Connect et d’intégration au véhicule si vous ne souhaitez pas que vos données de localisation soit collectés de cette manière.

 

Vous reconnaissez que le service de suivi des véhicules volés peut ne pas être en mesure de suivre avec précision l'emplacement de votre véhicule dans tous les scénarios. Veuillez consulter les limitations de service ci-dessous. De plus, le service de suivi des véhicules volés est destiné uniquement à vous aider à vous informer du vol potentiel de votre véhicule et à éventuellement aider à la récupération du véhicule. Les services H-D Connect et d’intégration au véhicule n’empêchent pas le vol de contenu du véhicule ou du véhicule lui-même et ne protègent pas contre les dommages ou les pertes. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou autres dommages que vous pourriez subir en rapport avec le vol de véhicule et vous conseillons de contacter les autorités chargées de l'application de la loi en cas de vol de votre véhicule.

Paramètres de la moto

Dans la section « Paramètres de la moto » de l'application mobile H-D, vous pourrez contrôler les types de notifications que vous recevez et les méthodes de réception de ces notifications. Cette capacité comprendra les droits suivants : (i) « Partage de moto », soit afficher et modifier les détails de votre véhicule (y compris le NIV), (ii) « Alertes moto », soit afficher et modifier vos préférences pour les sections applicables de l’état du véhicule; (iii) « Notifications de sécurité », soit sélectionner les préférences de notification pour les paramètres liés à la sécurité du véhicule et (iv) « Partage de compte », qui vous permet d'autoriser un autre utilisateur avec un profil unifié H-D à afficher les détails de votre véhicule lorsqu'il se connecte à son application mobile H-D à l'aide de son profil unifié H-D.

Données sur l’état du véhicule

Les données de vérification de l'état du véhicule que nous fournissons sont limitées à des informations spécifiques pouvant être obtenues à distance à partir du véhicule. Les types de statistiques et d’éléments de données varieront en fonction du modèle du véhicule , mais peuvent comprendre des données telles que celles du compteur kilométrique, l’autonomie de carburant, l’état de la batterie, la pression des pneus, le mode de conduite, l’état de charge et le calendrier d’entretien. Vous pouvez gérer et définir des alertes de notification à l’égard de ces points de données. 

 

De plus, notez que vous devrez mettre à jour le « calendrier d’entretien » manuellement après un service.

 

Enfin, vous reconnaissez que les données de contrôle de l'état du véhicule sont limitées, elles fournissent un aperçu instantané des informations spécifiques du véhicule à un moment précis. La fonction de vérification de l'état du véhicule ne remplace pas et ne doit pas compléter l'entretien régulier ou intermittent du véhicule. Veuillez consulter votre concessionnaire pour les problèmes d'entretien du véhicule. Nous ne promettons pas que nous pourrons détecter tous les états du véhicule. En particulier, les services  H-D Connect et d’intégration au véhicule peuvent être entravés si votre véhicule n'est pas en bon état de fonctionnement, a été endommagé ou modifié, ou par des obstacles tels que des collines, de immeubles hauts, des tunnels, des conditions météorologiques, des dommages à votre véhicule, un réseau sans fil ou électrique en panne, les bouchons ou le brouillage. Nous et les opérateurs de réseau et de système ne promettons pas la disponibilité ininterrompue des services H-D Connect et d’intégration au véhicule.

Soutien à la clientèle, questions ou réclamations

Nous nous efforcerons de fournir les services  H-D Connect et d’intégration au véhicule avec une compétence et un soin raisonnables. Cependant, si vous trouvez des problèmes avec les services  H-D Connect et d’intégration au véhicule ou si vous avez des problèmes, des questions ou des plaintes concernant les services H-D Connect et d’intégration au véhicule, veuillez consulter les pages FAQ sur https://www.h-d.com/connect, ou consulter notre page Contactez-nous sur https://www.harley-davidson.com/contact.

Limitations de service

Couverture : Les services  H-D Connect et d’intégration au véhicule sont offerts dans plusieurs pays. Cliquez ici pour obtenir une liste à jour des pays dans lesquels les services  H-D Connect et d’intégration au véhicule sont offerts.

 

Réseau mobile : Les services  H-D Connect et d’intégration au véhicule s’appuient sur des réseaux de communication sans fil et des systèmes de positionnement par satellite. Ces réseaux et systèmes sont exploités par des tiers. Harley-Davidson ne peut garantir qu'ils seront disponibles dans tous les endroits et à tout moment. En particulier, le service peut être interrompu dans des zones éloignées ou fermées. De plus, ces réseaux et systèmes sont soumis à des changements et à des développements technologiques. Le système installé dans votre véhicule peut ne pas toujours être ou rester compatible avec les réseaux et systèmes tiers. Vous reconnaissez que pour accéder aux services  H-D Connect et d’intégration au véhicule avec l’application mobile H-D, l’appareil sur lequel l’application mobile H-D est installée nécessitera une connectivité réseau et que vous êtes responsable de l’acquisition d’une telle connectivité réseau à vos propres frais.

 

Système électrique : Notez que votre véhicule doit avoir un système électrique qui fonctionne, y compris une alimentation par batterie adéquate pour faire fonctionner l'unité de commande télématique (TCU), pour que les services  H-D Connect et d’intégration au véhicule fonctionnent.

 

Temps d'arrêt pour l’entretien : Nous chercherons à minimiser toute perturbation; cela dit, nous pourrions être tenus de temps à autre de suspendre ou de limiter votre accès aux services  H-D Connect et d’intégration au véhicule pour résoudre des problèmes du système, des problèmes avec votre compte ou d’autres problèmes qui peuvent avoir une incidence sur l’efficacité, l’utilisation ou la sécurité des services H-D Connect et d’intégration au véhicule.

Charger votre véhicule

Vous devez nous informer lorsque vous vendez ou transférez votre véhicule afin que nous puissions arrêter vos services H-D Connect et d’intégration au véhicule. Vous reconnaissez que le suivi des acheteurs secondaires ou des utilisateurs tiers du véhicule peut être interdit par la loi.  

Autres utilisateurs

Ces conditions d'utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs de votre véhicule. Vous êtes responsable de toutes les activités des utilisateurs de votre véhicule, y compris l’accès aux services H-D Connect et d’intégration au véhicule et leur utilisation.

Droit de propriété des services  H-D Connect et d’intégration au véhicule

Tout le matériel mis à votre disposition dans le cadre des services  H-D Connect et d’intégration au véhicule est la propriété de Harley-Davidson ou de l’une des sociétés de son groupe. Les services  H-D Connect et d’intégration au véhicule sont protégés par des lois américaines et internationales sur les droits d’auteur, les marques de commerce et autres lois sur la propriété intellectuelle ou des lois équivalentes partout dans le monde. Les services de H-D Connect et d’intégration au véhicule, y compris, mais sans s’y limiter, tous les fichiers, documents, textes, photographies, images, audio et vidéo et tout matériel accessible ou mis à disposition pour une utilisation ou téléchargement par le biais des services de H-D Connect et d’intégration au véhicule (« contenu ») ne peuvent être copiés, distribués, modifiés, reproduits, publiés ou utilisés, en tout ou en partie, sauf à des fins autorisées ou approuvées par Harley-Davidson par écrit, y compris pour la fourniture de services ou de produits à Harley-Davidson ou à n’importe quelle autre société de son groupe ou dans le cadre d’une relation d’affaires avec Harley-Davidson ou l’une des sociétés de son groupe. Vous ne pouvez pas mettre en trame ou utiliser des techniques de trame pour inclure, ou lier par un lien profond, n'importe quel nom, marque de commerce, marques de service, logo, contenu ou d'autres informations exclusives (y compris les images, le texte, la mise en page, ou la forme) de Harley-Davidson ou l'une de ses sociétés du groupe sans notre consentement écrit exprès. Vous pouvez afficher, copier, imprimer et utiliser du contenu uniquement pour votre usage personnel et à condition que : (1) le contenu soit utilisé à des fins informatives et non commerciales uniquement; (2) aucun contenu ne soit modifié de quelque manière que ce soit; et (3) le contenu soit utilisé, copié ou distribué séparément du texte d'accompagnement ou séparé de tout droit d'auteur, toute marque de commerce ou tout autre avis de propriété. Rien de ce qui est contenu dans les présentes conditions d’utilisation ne doit être interprété comme conférant par implication, par préclusion ou autrement, une licence ou un autre droit d’utilisation d’un brevet, d’un droit d’auteur, d’une marque de commerce ou de tout autre droit de propriété intellectuelle ou des droits de propriété de Harley-Davidson ou de l’une de ses sociétés du groupe ou de tout autre tiers, sauf si elle est expressément fournie dans les présentes.

Réclamations pour violation de droits d'auteur

Si vous êtes un titulaire de droits d'auteur ou un agent de ceux-ci basé aux États-Unis et pensez que toute soumission d'utilisateur ou tout autre contenu fourni par l’entremise des services  H-D Connect enfreint vos droits d'auteur en vertu de la loi des États-Unis, vous pouvez soumettre une notification conformément au Digital Millennium Copyright Act (« DMCA »). Pour obtenir plus d'informations, veuillez consulter notre politique de contenu soumis par l'utilisateur disponible ici : https://www.harley-davidson.com/usercontent (politique de contenu d’utilisateur "H-D").

Sécurité

Il vous est interdit de violer ou de tenter de violer la sécurité des services H-D Connect et d’intégration au véhicule, y compris, sans limitation, (a) l’accès à des données non destinées à un tel utilisateur ou à la connexion sur un serveur ou un compte auquel l’utilisateur n’est pas autorisé à accéder; (b) tenter de sonder, de numériser ou de tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau ou d’enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification sans autorisation appropriée; (c) tenter d’interférer avec le service de tout utilisateur, hôte ou réseau, y compris, sans limitation, par le biais de la soumission d’un virus aux services H-D Connect et d’intégration au véhicule, la réalisation d’une attaque par déni de service, la surcharge, « l’inondation », le « pollupostage », le « bombardement » ou « le plantage »; (d) l’envoi de courriels non sollicités, y compris des promotions et/ou de la publicité de produits ou de services; (e) contrefaire n’importe quel en-tête de paquet TCP/IP ou n’importe quelle partie des informations d’en-tête dans n’importe quel courriel ou publication de groupe de discussion. Les violations de la sécurité du système ou du réseau peuvent entraîner une responsabilité civile ou pénale. Harley-Davidson enquêtera sur les événements qui peuvent impliquer de telles violations et peut impliquer, et coopérer avec, les autorités chargées de l'application de la loi pour poursuivre les utilisateurs impliqués dans de telles violations. Vous acceptez de ne pas utiliser d’appareil, de logiciel ou de routine pour interférer ou tenter d’interférer avec le bon fonctionnement des services  H-D Connect et d’intégration au véhicule.

L’accès aux services  H-D Connect et d’intégration au véhicule peut être surveillé comme indiqué dans notre avis de confidentialité.

 

Les services  H-D Connect et d’intégration au véhicule peuvent être indisponibles de temps à autre en raison de défaillances mécaniques, de télécommunications, de logiciels, de matériel et de fournisseurs tiers. Bien que Harley-Davidson déploiera des efforts raisonnables pour minimiser les perturbations, Harley-Davidson ne peut pas contrôler à quel moment un tel temps d’arrêt peut se produire et ne peut pas contrôler la durée de ces temps d’arrêt.

Protection des mots de passe

L’accès aux services  H-D Connect et d’intégration au véhicule nécessite un identifiant d’utilisateur et un mot de passe. Vous acceptez d’accéder aux services  H-D Connect et d’intégration au véhicule en utilisant uniquement l’identifiant d’utilisateur et le mot de passe vous ayant été fournis par Harley-Davidson. Vous acceptez de prendre des mesures raisonnables pour protéger la confidentialité de votre identifiant d'utilisateur et de votre mot de passe, et de ne pas partager ou divulguer votre identifiant ou mot de passe à des tiers.

Liens vers des tiers

Les services  H-D Connect et d’intégration au véhicule peuvent contenir des liens vers les sites Web de concessionnaires Harley-Davidson. Les concessionnaires Harley-Davidson sont des entreprises indépendantes et ne sont pas des agents de Harley-Davidson. Harley-Davidson n’est pas responsable du contenu, de la disponibilité, de l’exploitation ou du bon fonctionnement des sites Web des concessionnaires Harley-Davidson ou de tout autre site tiers accessible à partir des services H-D Connect et d’intégration du véhicule. Lorsque vous accédez à un site non Harley-Davidson, veuillez comprendre qu'il est indépendant de Harley-Davidson et que Harley-Davidson n'a aucun contrôle sur le contenu ou le fonctionnement de ce site Web. De plus, un lien vers un site Web non Harley-Davidson ne signifie pas que Harley-Davidson approuve ou accepte une quelconque responsabilité pour le contenu ou l'utilisation du site lié.

Droits d'auteur et marques de commerce de tiers

Les services  H-D Connect et d’intégration au véhicule peuvent inclure des références à des marques de commerce de tiers et des copies de documents tiers qui sont soumis au droit d'auteur, qui sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. La référence à tout produit, processus, publication, service ou offre d'un tiers par nom commercial, marque de commerce, fabricant ou autre ne constitue pas nécessairement ou n'implique pas nécessairement l'approbation ou la recommandation d'un tel tiers par Harley-Davidson.

Soumissions, critiques, commentaires et autres publications

Si vous soumettez, téléversez, publiez ou transmettez des informations ou des fichiers par l’entremise des services  H-D Connect et d’intégration au véhicule (« soumissions »), vous acceptez de vous conformer à la politique en matière de contenu d’utilisateur de H-D et acceptez de ne pas (1) soumettre, téléverser, publier ou transmettre quelconque contenu diffamatoire, abusif, diffamatoire, illégal, obscène, menaçant, harcelant, frauduleux, pornographique ou nuisible, ou qui pourrait encourager un comportement criminel ou contraire à l’éthique, (2) soumettre, téléverser, publier ou transmettre tout ce qui viole les droits d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle ou de propriété exclusive d’une personne ou d’une entité, (3) soumettre, téléverser, publier ou transmettre un virus ou tout autre composant nuisible ou (4) communiquer avec d’autres utilisateurs des services  H-D Connect et d’intégration au véhicule ou d’autres personnes par l’intermédiaire de courriels, d’appels téléphoniques, de publipostages ou toute autre méthode de communication non sollicités. Si vous soumettez, téléchargez, publiez ou transmettez des commentaires ou des données comme des idées, des concepts, du savoir-faire, des techniques, des commentaires, des suggestions ou des questions concernant les services H-D Connect et d’intégration au véhicule, tout produit, service ou contenu Harley-Davidson (« commentaire »), de tels renseignements seront réputés ne pas être confidentiels et Harley-Davidson et les sociétés de son groupe ne seront d’aucune façon tenus de maintenir le caractère confidentiel de ces commentaires en vertu des obligations qui lui incombent relativement à la politique de confidentialité. En soumettant, téléchargeant, publiant ou transmettant des soumissions ou des commentaires, vous accordez à Harley-Davidson et à ses sociétés du groupe le droit irrévocable, perpétuel, entièrement libéré, et libre de redevances et le droit d'utiliser, de reproduire, de divulguer et de distribuer les soumissions et commentaires à des fins commerciales, y compris sans limitation le développement, la commercialisation et la fabrication de produits, de services et de contenu intégrant ces soumissions et commentaires, sous réserve de nos obligations en vertu de notre avis de confidentialité. Si vous souhaitez garantir la disponibilité continue de toute soumission, veuillez prendre des mesures pour sauvegarder ces soumissions, car nous ne pouvons garantir que les soumissions continueront d'être disponibles.

 

Dans la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez de défendre et de dégager de toute responsabilité Harley-Davidson et les sociétés de son groupe, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, consultants et agents respectifs, quant à toute réclamation, perte, responsabilité, dommages et dépenses de tiers (y compris, sans limitation, les honoraires raisonnables d’avocats) découlant ou se rapportant à des soumissions quelconques que vous publiez ou permettez d’être publiées par l’entremise des services H-D Connect et d’intégration au véhicule.

 

Harley-Davidson n’examine pas régulièrement les soumissions ou les commentaires publiés, mais se réserve le droit (mais non l’obligation) de surveiller et de modifier ou de supprimer les soumissions ou commentaires soumis par l’intermédiaire des services  H-D Connect ou d’intégration au véhicule lorsque ces soumissions ou commentaires violent la politique en matière de contenu d’utilisateur de H-D ou pour toute autre raison valable. Vous accordez à Harley-Davidson et aux sociétés de son groupe le droit d'utiliser le nom que vous soumettez dans le cadre de toute soumission ou commentaire, sous réserve de nos obligations en vertu de notre avis de confidentialité. Vous acceptez de ne pas utiliser une fausse adresse de courrier électronique, de vous faire passer pour une personne ou une entité, et de ne pas induire en erreur quant à l'origine des soumissions ou des commentaires que vous soumettez. Sous réserve de nos obligations en vertu des présentes conditions d’utilisation et de la loi applicable, Harley-Davidson et les sociétés de son groupe n'assument aucune responsabilité pour les soumissions ou commentaires soumis par vous ou par un tiers.

Exactitude et intégrité des informations

Nous utiliserons des compétences et des soins raisonnables pour garantir l'intégrité et l'exactitude des services H-D Connect et d’intégration au véhicule. Cependant, malgré nos efforts raisonnables, il est possible que les services  H-D Connect et d’intégration au véhicule puissent comporter des inexactitudes ou d’autres erreurs, et que des ajouts, des suppressions et des modifications non autorisés puissent être apportés aux services H-D Connect et d’intégration au véhicule par des tiers. Dans le cas où une inexactitude surviendrait, veuillez en informer Harley-Davidson afin qu'elle puisse être corrigée. Si nous apportons des modifications aux services  H-D Connect et d’intégration au véhicule qui altèrent substantiellement la jouissance de votre utilisation des services H-D Connect et d’intégration au véhicule, nous vous en informerons par le biais de notre site Web, application ou d’un courriel. D’autres informations contenues dans les services  H-D Connect et d’intégration au véhicule peuvent être modifiées ou mises à jour de temps à autre sans préavis. De plus, dans la mesure permise par la loi, bien que nous déployions des efforts raisonnables pour fournir des informations et du contenu appropriés sur notre site Web et notre application, Harley-Davidson et les sociétés de son groupe se dégagent de toute responsabilité quant aux informations ou au contenu accessibles par le bais des services  H-D Connect et d’intégration au véhicule qui sont publiés par tout tiers non affilié à Harley-Davidson.

déni de garanties

Nous ferons preuve de la compétence et de la prudence nécessaires dans le cadre de l’offre des services H-D Connect et d’intégration au véhicule, mais ne pouvons garantir que les services  H-D Connect et d’intégration au véhicule conviendront à vos exigences, produiront les résultats escomptés, fonctionneront sans interruption ou seront exempts d’erreurs.

 

Dans la mesure permise par la loi applicable et à moins que ce soit expressément précisé dans les présentes conditions d’utilisation, Harley-Davidson décline toutes les garanties, expresses ou implicites, y compris, sans limitation, les garanties de qualité satisfaisante, de qualité marchande, d’aptitude à un usage particulier et de non-violation à l’égard des services H-D Connect et d’intégration au véhicule.

 

Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou les limitations des garanties implicites ou les limitations des droits statutaires applicables d'un consommateur, de sorte que certaines ou toutes les exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous.

Garantie contre toute responsabilité

Dans la mesure permise par la loi applicable, Harley-Davidson ne sera pas responsable des dommages directs qui dépassent 150 $ et ne sera pas responsable pour tout dommage indirect, accessoire, consécutif, spécial, exemplaire, punitif ou autre (y compris, sans limitation, ceux résultant de pertes de bénéfices, de perte de données ou d’interruptions d’activités) découlant ou se rapportant de quelque façon que ce soit aux services H-D Connect et d’intégration au véhicule, qu’il s’agisse de garantie, de contrat, de responsabilité délictuelle ou de toute autre théorie juridique et peu importe qu’un avis de la possibilité de tels dommages-intérêts ait été donné ou non. Dans la mesure permise par la loi applicable, votre seul recours pour l’insatisfaction à l’égard des services H-D Connect et d’intégration au véhicule est de cesser d’utiliser les services H-D Connect et d’intégration au véhicule. Lorsque la loi locale applicable l'exige, ce qui précède n'exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de décès, de blessure corporelle ou de déclaration frauduleuse causée par notre négligence ou toute autre perte lorsque la loi ne nous permet pas de le faire.  

Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi applicable, Harley-Davidson ne sera pas responsable des dommages directs excédant les frais que vous avez payés pour les services H-D Connect au cours des 12 mois précédents ou 150 $, selon le montant le plus élevé et ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux, exemplaires, punitifs ou autres (y compris, sans s'y limiter, ceux résultant d'une perte de profits, de données perdues ou d'une interruption d'activité) découlant de ou liés de quelque manière que ce soit aux services H-D Connect, qu'ils soient basés sur une garantie, un contrat, un délit ou toute autre théorie juridique et peu importe qu’un avis de la possibilité de tels dommages ait été donné ou non. Dans la mesure permise par la loi applicable, votre seul recours en cas d'insatisfaction avec les services H-D Connect est de cesser d'utiliser les services H-D Connect. Lorsque la loi locale applicable l'exige, ce qui précède n'exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de décès, de blessure corporelle ou de déclaration frauduleuse causée par notre négligence ou toute autre perte lorsque la loi ne nous permet pas de le faire.

Révisions; général

Dans le cas où l'une des conditions d'utilisation serait jugée inapplicable par un tribunal compétent, ces dispositions seront limitées ou éliminées dans la mesure minimale nécessaire pour que les présentes conditions d'utilisation restent autrement en vigueur. Les présentes conditions d’utilisation, les conditions d’utilisation de l’application mobile et la politique de confidentialité constituent l’ensemble de l’accord entre Harley-Davidson et vous concernant les services H-D Connect et d’intégration au véhicule. À sa seule discrétion, Harley-Davidson peut de temps en temps réviser ces conditions d'utilisation, les conditions d’utilisation de l'application mobile et la politique de confidentialité. Lorsque nous publions des conditions d'utilisation, des conditions d'utilisation des applications mobiles ou une politique de confidentialité révisées, nous publierons ces documents révisés sur le site.

Règlement des différends; arbitrage

Nous travaillerons de bonne foi pour résoudre tout problème que vous rencontrez avec les services  H-D Connect et d’intégration au véhicule si vous portez ce problème à l'attention de notre service à la clientèle. Cependant, nous sommes conscients qu'il peut y avoir des cas rares où nous ne serons pas en mesure de résoudre un problème à la satisfaction d'un client.

 

Cet accord est régi et interprété conformément aux lois internes de l'État du Wisconsin, sans donner effet à un choix ou à un conflit de disposition ou règle de droit.

 

Vous et Harley-Davidson convenez que, à moins d’une interdiction par la loi, tout litige, toute réclamation ou controverse découlant ou se rapportant de quelque façon que ce soit à votre utilisation des services H-D Connect et d’intégration au véhicule, doit être déterminée par arbitrage exécutoire plutôt que devant les tribunaux de compétence générale. L'arbitrage est plus informel que d'intenter une action en justice. L'arbitrage fait appel à un arbitre neutre au lieu d'un juge ou d'un jury et est soumis à un contrôle très limité par les tribunaux. L'arbitrage permet un interrogatoire préalable plus limité que devant un tribunal, cependant, nous acceptons de coopérer les uns avec les autres pour convenir d'un interrogatoire préalable raisonnable à la lumière des problèmes en cause et du montant de la réclamation. Les arbitres peuvent accorder les mêmes dommages-intérêts et mesures réparatoires qu'un tribunal peut accorder, mais ce faisant, l'arbitre doit appliquer le droit substantiel concernant les dommages-intérêts comme si l'affaire avait été portée devant un tribunal, y compris, sans s'y limiter, la loi sur les dommages-intérêts punitifs appliquée par la Cour suprême des États-Unis. Vous acceptez qu'en acceptant ces conditions d'utilisation, le Federal Arbitration Act régit l'interprétation et l'application de cette disposition, et que vous et Harley-Davidson renoncez chacun à un procès devant jury et à participer à un recours collectif. Cette disposition d'arbitrage survivra à la résiliation des présentes conditions d'utilisation et à toute autre relation contractuelle entre vous et Harley-Davidson.

 

Si vous souhaitez faire valoir une réclamation contre Harley-Davidson et que vous choisissez donc de demander un arbitrage, vous devez d'abord envoyer à Harley-Davidson, par courrier certifié, un avis écrit de votre réclamation (« avis »). L’avis à Harley-Davidson doit être adressée à : General Counsel, Harley-Davidson, Inc., 3700 W. Juneau Ave., Milwaukee, WI 53208 (« adresse d’avis »). Si Harley-Davidson souhaite faire valoir une réclamation contre vous et choisit donc de demander un arbitrage, elle enverra, par courrier certifié, un avis écrit à l'adresse la plus récente que nous avons dans nos dossiers pour vous. Un avis, qu'il soit envoyé par vous ou par Harley-Davidson, doit (a) décrire la nature et le fondement de la réclamation ou du litige; et (b) énoncer la mesure réparatoire spécifique demandée (« demande »). Si Harley-Davidson et vous ne parvenez pas à un accord pour résoudre la réclamation dans les 30 jours après la réception de l'avis, vous ou Harley-Davidson pouvez entamer une procédure d'arbitrage ou déposer une réclamation devant la Cour des petites créances. Lors de l'arbitrage, le montant de toute offre de règlement faite par Harley-Davidson ou vous ne sera pas divulgué à l'arbitre. Vous pouvez télécharger ou copier un formulaire d'avis et un formulaire pour lance l’arbitrage auprès de l'American Arbitration Association à l'adresse www.adr.org. Si vous êtes tenu de payer des frais de dépôt, après que Harley-Davidson ait reçu un avis à l'adresse d’avis indiquant que vous avez commencé l'arbitrage, elle vous remboursera rapidement le paiement des frais de dépôt, à moins que votre réclamation ne dépasse 10 000 USD. L'arbitrage sera régi par les règles d'arbitrage commercial et les procédures supplémentaires pour les litiges liés à la consommation (Commercial Arbitration Rules et les Supplementary Procedures for Consumer Related Disputes) (collectivement, les « règles AAA ») de l'American Arbitration Association (« AAA »), telles que modifiées par les présentes conditions d'utilisation, et sera administré par l'AAA. Les règles et formulaires de l’AAA sont disponibles en ligne sur www.adr.org, en appelant l'AAA au 1-800-778-7879, ou en nous les demandant en nous écrivant à l'adresse d’avis. L'arbitre est lié par les conditions des présentes conditions d'utilisation. L’arbitre décide de toutes les questions, y compris les questions relatives à la portée et à l'applicabilité de ces conditions d'utilisation, y compris le présent accord d'arbitrage. Sauf si Harley-Davidson et vous en convenez autrement, toute audience d'arbitrage aura lieu dans le comté (ou la paroisse) de votre adresse de facturation. (Si vous résidez en dehors des États-Unis, toute audience d'arbitrage aura lieu dans votre pays de résidence à un endroit raisonnablement pratique pour vous, mais restera soumise aux règles de l'AAA, y compris les règles de l'AAA concernant la sélection d'un arbitre). Si votre réclamation est de 10 000 USD ou moins, nous convenons que vous pouvez choisir si l'arbitrage sera mené uniquement sur la base des documents soumis à l'arbitre, par le biais d'une audience téléphonique ou par une audience en personne, comme établi par les règles de l'AAA. Si votre réclamation dépasse 10 000 USD, le droit à une audience sera déterminé par les règles de l'AAA. Quelle que soit la manière dont l'arbitrage est mené, l'arbitre rendra une décision écrite motivée suffisante pour expliquer les constatations et conclusions essentielles sur lesquelles le montant adjugé est fondé. Si l'arbitre vous délivre un montant adjugé qui est supérieur à la valeur de la dernière offre de règlement écrite de Harley-Davidson faite avant qu'un arbitre ne soit sélectionné (ou si Harley-Davidson n'a pas fait d'offre de règlement avant qu'un arbitre ne soit sélectionné), alors Harley-Davidson vous paiera le montant adjugé ou 1 000 USD, selon le montant le plus élevé. Sauf disposition expresse des présentes, le paiement de tous les frais de dépôt, d'administration et d'arbitre sera régi par les règles de l'AAA. Chaque partie paiera ses propres frais et honoraires d'avocat, le cas échéant. Cependant, si une partie l'emporte suite à une réclamation statutaire qui prévoit les honoraires d'avocat de la partie gagnante, ou s'il existe un accord écrit prévoyant le paiement ou le recouvrement des honoraires d'avocat, l'arbitre peut attribuer des honoraires raisonnables à la partie gagnante, conformément aux normes de transfert de frais prévu par la loi.

 

Vous et Harley-Davidson acceptez que chacun peut faire des réclamations contre l'autre uniquement dans votre capacité ou ses capacités individuelles, et non en tant que demandeur ou membre de toute action représentative ou collective. De plus, à moins que vous et Harley-Davidson n'en conveniez autrement, l'arbitre ne peut pas consolider les réclamations de plus d'une personne avec vos réclamations, et ne peut autrement présider à aucune forme d’action représentative ou collective. L'arbitre ne peut accorder une mesure déclaratoire ou injonctive qu'en faveur de la partie individuelle qui demande une mesure réparatoire et uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir une mesure réparatoire justifiée par la demande individuelle de cette partie.

 

Si cette disposition spécifique est jugée inapplicable, alors (a) l'intégralité de cette disposition d'arbitrage sera nulle et non avenue, mais les dispositions restantes des présentes conditions d’utilisation resteront pleinement en vigueur; et (b) la juridiction et le lieu exclusifs pour toute réclamation seront des tribunaux étatiques ou fédéraux de Milwaukee, Wisconsin.

 

Si vous êtes un consommateur en dehors des États-Unis, cela ne vous privera pas de toute protection dont vous disposez en vertu de la loi de la juridiction où vous vivez, y compris lorsque cette loi vous oblige à avoir accès aux tribunaux locaux de cette juridiction.