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Condition d’utilisation

Conditions d’utilisation du site H-D.com

Dernière révision en avril 2017

 

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Ces Conditions d’utilisation stipulent que tous les différends entre vous et Harley-Davidson seront résolus par ARBITRAGE EXÉCUTOIRE. EN CONSÉQUENCE, VOUS ACCEPTEZ DE RENONCER À VOTRE DROIT D’ALLER DEVANT LES TRIBUNAUX (Y COMPRIS DANS LE CADRE D’UNE PROCÉDURE DE RECOURS COLLECTIF) pour faire valoir et défendre vos droits en vertu de ces Conditions d’utilisation (sauf pour les affaires pouvant être portée devant la Cour des petites créances). Vos droits seront déterminés par un ARBITRE NEUTRE et NON par un juge ou un jury, et vos demandes ne peuvent pas être introduites sous la forme d’une action collective. Veuillez vous reporter ci-après à la Section intituléeRésolution des différends ; Convention d’arbitrage pour connaître les détails de votre acceptation de l’arbitrage de vos différends avec Harley-Davidson.

Propriété du Site et du Contenu

Toutes les pages de ce Site et l’ensemble des documents proposés en téléchargement, sauf indication contraire, sont la propriété de Harley-Davidson ou de ses sociétés affiliées. Le Site est protégé par les lois des États-Unis et internationales sur les droits d’auteur et les marques de commerce. Le Contenu du Site, y compris, sans s’y limiter, les fichiers, documents, textes, photographies, images, sons et vidéos et tout élément accessible ou proposé en consultation ou en téléchargement par le biais de ce Site (le « Contenu ») ne peut pas être copié, diffusé, modifié, reproduit, publié ou utilisé, en intégralité ou en partie, sauf aux fins autorisées ou approuvées par Harley-Davidson par écrit, y compris pour la fourniture de services ou de produits à Harley-Davidson ou ses sociétés affiliées, ou dans le cadre d’une relation commerciale avec Harley-Davidson ou ses sociétés affiliées. Vous ne pouvez pas utiliser de cadre ou de techniques équivalentes pour inclure, ou rediriger par lien profond vers, un nom, une marque de commerce ou de service, un logo, un Contenu ou autre information exclusive (notamment, image, texte, mise en page ou formulaire) de Harley-Davidson ou de ses sociétés affiliées sans notre consentement exprès, formulé par écrit. Vous pouvez consulter, copier, imprimer et utiliser le Contenu de ce Site dans le strict cadre personnel à condition : 1) que le Contenu disponible sur ce Site soit utilisé exclusivement à titre d’information et sans but commercial ; 2) qu’aucun texte, élément graphique ou autre contenu disponible sur ce Site ne soit modifié de quelque manière que ce soit ; et 3) qu’aucun élément graphique disponible sur ce Site ne soit utilisé, copié ou distribué sans le texte qui l’accompagne et sans les mentions de droits d’auteur, de marques de commerce ou autres y afférentes. Aucun élément de ces Conditions ne saurait être interprété comme accordant, par implication, préclusion ou autrement, une quelconque licence ou autre droit pour utiliser un brevet, un droit d’auteur, une marque de commerce ou autre élément de propriété intellectuelle de Harley-Davidson ou ses sociétés affiliées ou d’une tierce partie, sauf disposition expresse des présentes Conditions.

Sécurité du Site

Il vous est interdit d’enfreindre ou d’essayer d’enfreindre la sécurité du Site, y compris, sans s’y limiter, a) d’accéder à des données qui ne vous sont pas destinées ou de vous connecter à un serveur ou un compte auquel vous n’êtes pas autorisé à accéder ; b) d’essayer de sonder, d’analyser ou de tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau ou d’enfreindre la sécurité ou les mesures d’authentification sans autorisation adéquate ; c) de tenter d’interférer avec le service fourni à un utilisateur, hôte ou réseau, y compris, sans s’y limiter, par envoi d’un virus au Site, par surcharge du Site, par « flooding », « spamming », « mailbombing » ou « plantage » ; d) d’envoyer des messages électroniques indésirables, y compris des promotions et/ou annonces concernant des produits ou services ; e) de contrefaire tout en-tête de paquet TCP/IP ou autre information d’en-tête dans des messages électroniques ou sur des forums. Les atteintes portées à la sécurité des systèmes ou des réseaux peuvent entraîner des poursuites civiles ou pénales. Harley-Davidson mènera une enquête sur les événements pouvant relever de telles atteintes et se rapprochera des autorités judiciaires et collaborera éventuellement avec elles afin de poursuivre les utilisateurs impliqués dans ce type d’actions. Vous vous engagez à ne pas utiliser d’appareil, de logiciel ou de programme visant à interférer ou tenter d’interférer avec le bon fonctionnement de ce Site ou de toute activité menée sur ce Site. Vous acceptez en outre de ne pas recourir ou tenter de recourir à un moteur, un logiciel, un outil, un agent ou tout autre dispositif ou mécanisme (y compris, sans s’y limiter, les navigateurs, robots d’indexation, avatars ou agents intelligents) pour naviguer ou effectuer des recherches sur ce Site en dehors du moteur et des agents de recherche fournis par Harley-Davidson sur ce Site ou des navigateurs tiers généralement disponibles (ex. le navigateur de Microsoft, Apple Safari, Mozilla Firefox ou Google Chrome).

 

L’accès à ce Site fait l’objet d’un suivi. Les URL demandées, la machine à l’origine de la demande ainsi que l’heure de la demande sont consignées à des fins de sécurité et d’analyse statistique. Votre utilisation de ce Site constitue un consentement à ce suivi. Ce Site peut être indisponible de temps à autre en raison de défaillances techniques, logicielles ou matérielles, ou d’un dysfonctionnement chez un prestataire externe. Harley-Davidson ne peut prédire ni maîtriser la survenue de tels arrêts ni leur durée.

Accès au Site ; Indemnisation

Certaines sections du Site sont en accès restreint et nécessite un identifiant et un mot de passe (« Zones protégées »). Vous acceptez d’accéder aux Zones protégées en utilisant exclusivement le nom d’utilisateur et le mot de passe fournis par Harley-Davidson. Vous acceptez de protéger la confidentialité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe, et de ne pas transmettre ni divulguer ces informations d’identification à un tiers, quel qu’il soit. Votre accès au Site peut être révoqué par Harley-Davidson à tout moment, avec ou sans motif. Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Harley-Davidson et ses sociétés affiliées, ainsi que leurs dirigeants, représentants, administrateurs, employés, consultants ou agents respectifs, contre les réclamations, pertes, responsabilités, dommages et dépenses encourues par un tiers (y compris, sans s’y limiter, des honoraires d’avocats raisonnables) découlant de ou liés à votre utilisation de tout Contenu téléchargé ou autrement obtenu sur le Site, ou à votre non-respect de ces Conditions d’utilisation, y compris, sans s’y limiter, la violation des droits de propriété intellectuelle ou autres de Harley-Davidson ou de toute autre personne physique ou morale.

Liens vers d’autres sites

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Droits d’auteurs et marques des tiers

Le Site peut faire référence à des marques de commerce et des contenus soumis à droits d’auteur n’appartenant pas à Harley-Davidson. Ces marques et contenus sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. La référence à un produit, à un procédé, à une publication, à un service ou à une offre d’un tiers mentionné par nom commercial, marque de commerce, fabricant ou autre, n’implique pas nécessairement la promotion ou la recommandation de celui-ci ou de celle-ci par Harley-Davidson.

Soumissions, avis, commentaires et autres messages sur le Site

En envoyant, téléchargeant, publiant ou transmettant des informations ou des fichiers sur notre Site (« Soumissions »), vous acceptez de ne pas 1) envoyer, télécharger, publier ou transmettre de contenu diffamatoire, injurieux, calomnieux, illégal, obscène, menaçant, importun, frauduleux, pornographique, dangereux ou pouvant encourager un comportement criminel ou contraire à l’éthique, 2) envoyer, télécharger, publier ou transmettre de contenu portant atteinte aux droits d’auteur ou de propriété intellectuelle d’une personne physique ou morale, 3) envoyer, télécharger, publier ou transmettre un virus ou tout autre élément malveillant, ou 4) contacter d’autres utilisateurs du Site de manière non sollicitée par courriel, téléphone, courrier ou toute autre méthode de communication. Si vous envoyez, téléchargez, publiez ou transmettez des commentaires ou des données, tels que des idées, des concepts, un savoir-faire, des techniques, des processus ou des questions portant sur un produit ou service Harley-Davidson ou le Contenu de ce Site (« Commentaires »), ces informations seront considérées comme non confidentielles et Harley-Davidson et ses sociétés affiliées n’auront aucune obligation concernant ces informations. En envoyant, téléchargeant, publiant ou transmettant des Soumissions ou des Commentaires, vous accordez à Harley-Davidson et à ses sociétés affiliées une licence irrévocable, perpétuelle, entièrement acquittée et libre de droits ainsi que le droit d’utiliser, de reproduire, de divulguer et de diffuser ces Soumission et Commentaires à toute fin, y compris, sans s’y limiter, le développement, la commercialisation et la fabrication de produits, services et contenu intégrant ces Soumissions et Commentaires. Il vous incombe de veiller à disposer d’une sauvegarde adéquate de toutes les Soumissions dont vous êtes l’auteur ou dont vous avez besoin, de manière à pouvoir y accéder en cas de perte, de corruption ou d’interruption. Vous acceptez de défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité Harley-Davidson et ses sociétés affiliées, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, consultants ou agents respectifs, contre les réclamations, pertes, responsabilités, dommages et dépenses encourues par un tiers (y compris, sans s’y limiter, des honoraires d’avocats raisonnables) découlant des ou liés aux Soumissions que vous publiez ou dont vous acceptez la publication sur le Site.

 

Harley-Davidson ne procède pas à un examen régulier des Soumissions ou Commentaires publiés, mais se réserve le droit (non l’obligation) de contrôler et modifier ou supprimer les Soumissions ou Commentaires envoyés au Site. Vous accordez à Harley-Davidson et ses sociétés affiliées le droit d’utiliser le nom que vous associez à l’envoi de Soumissions ou de Commentaires. Vous vous engagez à ne pas utiliser d’adresse e-mail factice, usurper l’identité d’une personne physique ou morale ou falsifier l’origine des Soumissions ou Commentaires que vous envoyez. Harley-Davidson et ses sociétés affiliées ne sont pas responsables des Soumissions ou Commentaires envoyés par vous ou par un tiers, et ne sauraient en assumer la responsabilité.

Précision et intégrité des informations ; Couleurs

Harley-Davidson met tout en œuvre pour veiller à l’intégrité et l’exactitude du Site. Cependant, la société ne fait aucune déclaration ou garantie de quelque nature que ce soit concernant la précision ou l’exactitude du Site et de son Contenu. Le Site est susceptible de présenter des erreurs typographiques, des imprécisions ou d’autres erreurs et il possible que des éléments du Site soient ajoutés, supprimés ou altérés par des tiers sans autorisation. Si vous constatez une imprécision, veuillez en informer Harley-Davidson afin qu’elle puisse être corrigée. Les informations contenues sur le Site peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis. En outre, Harley-Davidson et ses sociétés affiliées déclinent toute responsabilité pour les informations ou le Contenu publiés sur le Site par un tiers non affilié à Harley-Davidson, quel qu’il soit. Nous nous efforçons de reproduire avec précision les couleurs de nos produits présentés sur le Site. Cependant, les couleurs que vous voyez dépendent de votre moniteur et nous ne pouvons garantir l’exactitude de leur rendu sur votre écran. Ce Site peut être consulté par des utilisateurs à l’étranger et peut contenir des références à ou des renvois vers des produits, des programmes et des services Harley-Davidson qui ne sont pas disponibles ou autorisés dans votre pays. De telles références ne sous-entendent pas que Harley-Davidson ait l'intention de rendre ces produits, programmes ou services disponibles dans votre pays ou que de tels produits puissent être utilisés légalement dans votre pays. Harley-Davidson se réserve le droit de suspendre la commercialisation de modèles, de pièces, d'accessoires et d'autres articles, ou d'en changer les caractéristiques, sans préavis et sans obligation de sa part. Les véhicules, pièces, accessoires et autres articles illustrés sur ce Site et ceux qui sont fabriqués suivant les caractéristiques figurant sur ses pages ne sont commercialisés qu’aux États-Unis.

 

Les caractéristiques des véhicules et accessoires peuvent varier d’un pays à un autre, selon la législation en vigueur. De plus, certains modèles et accessoires ne sont disponibles que dans certains pays. Veuillez noter que de nombreux pays interdisent l’importation, l’immatriculation et/ou l’utilisation de véhicules et d’accessoires n’ayant pas été fabriqués selon les normes locales. Pour plus de détails sur l’usage des pièces, des accessoires ou des modèles mentionnés ou présentés sur ce Site Web, vous devez consulter le concessionnaire Harley-Davidson agréé de votre région.

Erreurs de typographie ou de tarif

Si un produit ou un service est présenté avec un prix incorrect en raison d’une erreur typographique ou d’une erreur dans le tarif communiqué par nos fournisseurs, nous sommes en droit de refuser ou d’annuler toute commande portant sur le produit ou service répertorié avec un prix erroné. Nous sommes en droit de refuser ou d’annuler une telle commande, qu’elle ait été ou non validée et débitée sur votre carte bancaire ou de crédit. Si la commande est annulée alors que votre carte de paiement a déjà été débitée, nous créditerons immédiatement votre carte du montant correspondant au prix erroné.

Acceptation de la commande

Veuillez noter que certaines commandes constituent un usage indu de Harley-Davidson et de ses services. Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour quelque motif que ce soit, et ce, à notre seule discrétion. Nous pouvons également restreindre l’utilisation de votre compte ou le résilier pour toute raison, et ce, à notre seule discrétion. Pour plus de facilité, vous ne serez débité qu’après validation de votre mode de paiement, vérification des informations de commande et expédition de la commande (sauf pour les commandes et les pré-commandes payées avec des cartes cadeaux Harley-Davidson® , qui sont débitées lorsque vous passez la commande, et non lorsqu’elles sont expédiées). Plusieurs cas de figure peuvent entraîner l’annulation de votre commande, notamment : restriction des quantités disponibles à l’achat, inexactitudes ou erreurs dans la description ou le tarif du produit, ou problème détecté par notre service de crédit et de prévention de la fraude. Nous pouvons également procéder à des vérifications supplémentaires ou demander un complément d’information avant d’accepter votre commande. En cas d’annulation d’une partie ou de la totalité de votre commande ou si des informations complémentaires sont nécessaires, nous vous contacterons. Si votre commande est annulée après débit de votre carte bancaire (ou autre moyen de paiement), nous créditerons votre carte (ou le moyen de paiement concerné) du montant débité.

Paiements en ligne

Vous pouvez acheter des produits et/ou des services sur le Site. Nous acceptons les cartes bancaires et de crédit suivantes, émises par des banques aux États-Unis : MasterCard®, Visa®, Discover®, et la carte Visa® Harley-Davidson® , émise par la U.S. Bank National Association ND. Si vous utilisez une carte de crédit, Harley-Davidson peut obtenir une pré-autorisation à hauteur du montant de l’achat. Si vous souscrivez au paiement automatique en plusieurs fois, le montant de l’achat et les frais correspondants seront débités sur la carte de crédit désignée au moment de la mise en place du paiement. Si vous souhaitez désigner une autre carte de crédit ou si votre carte de crédit change, vous devez modifier vos informations en ligne. Cette modification peut retarder votre capacité à effectuer des paiements en ligne, le temps que nous vérifiions vos nouvelles informations de paiement.

 

Si vous effectuez des paiements en ligne, vous certifiez que i) les informations de carte de crédit que vous fournissez sont authentiques, correctes, complètes, ii) les dépenses que vous engagez seront honorées par l’émetteur de la carte de crédit, iii) vous vous acquitterez des dépenses que vous engagez à hauteur des montants indiqués, y compris les taxes en vigueur, et iv) vous êtes le titulaire désigné sur la carte et vous êtes autorisé à effectuer un achat ou autre transaction avec la carte de crédit considérée et les informations correspondantes.

Taxe à l’achat

Si votre commande comprend des articles assujettis à des taxes, les frais d’expédition (le cas échéant) porteront uniquement sur les articles taxables et peuvent être soumis à taxation, en vertu des lois de l’État où se trouve le centre d’expédition.

 

L’achat de cartes cadeaux n’est soumis à aucune taxe à l’achat. La taxe à l’achat est prélevée à l’achat, dès que la carte cadeau est utilisée.

Limites de quantité et ventes des concessionnaires

Harley-Davidson se réserve le droit de limiter la quantité d’articles achetés par personne, par foyer ou par commande, et ce, à sa seule discrétion. Ces restrictions peuvent s’appliquer aux commandes passées par un même compte ou une même carte de crédit ainsi qu’aux commandes pour lesquelles la même adresse de facturation et/ou de livraison est utilisée. Nous informerons le client si de telles restrictions s’appliquent. Veuillez noter que certaines commandes constituent un usage indu de Harley-Davidson et de ses services. Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour quelque motif que ce soit, et ce, à notre seule discrétion. Nous pouvons également restreindre l’utilisation de votre compte ou le résilier pour toute raison, et ce, à notre seule discrétion. Harley-Davidson se réserve également le droit d’interdire les ventes aux concessionnaires ou revendeurs, et ce, à sa seule discrétion. Aux fins des présentes Conditions d’utilisation, la revente est définie comme l’achat ou l’intention d’achat de tout produit Harley-Davidson dans le but d’effectuer une vente commerciale dudit produit à un tiers.

Allégations de violation du droit d’auteur

Si vous êtes le titulaire des droits d’auteur ou son agent, et que vous estimez qu’une publication d’utilisateur ou tout autre contenu sur les sites Web Harley-Davidson contrevient à vos droits d’auteur, vous pouvez soumettre un avis conformément au Digital Millennium Copyright Act ("DMCA"). Reportez-vous à la Politique relative au contenu soumis par les utilisateurs de Harley-Davidson, Inc.

Exclusion de garanties

Harley-Davidson exclut toute garantie, explicite ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, la garantie de qualité marchande, de caractère utilisable et de non violation, concernant ce site, informations, visuels et contenus compris.

 

Harley-Davidson ne garantit pas que l’accès ou l’utilisation du site sera ininterrompu(e), ni exempt(e) d’erreurs, ni que les défauts du site seront corrigés. Ce site, y compris tout contenu ou information qu’il contient ou tout service lié au site, est fourni "tel quel," défauts compris, sans aucune déclaration ou garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, de caractère utilisable, de qualité de l’information, de jouissance paisible et de propriété/non-violation. Harley-Davidson décline expressément toute responsabilité en cas d’erreur, d’omission, d’usage abusif ou d’interprétation erronée de toute information obtenue par le biais du site. Harley-Davidson ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations obtenues par le biais du site.

 

Vous assumez l’entière responsabilité et le risque liés à l’utilisation de ce site, des services relatifs au site et des sites connexes. Harley-Davidson ne garantit pas que les fichiers mis à disposition en téléchargement sont exempts de virus, vers, chevaux de Troie ou autres programmes destructeurs. Vous êtes responsable de l’exécution de procédures qui suffisent à répondre à vos exigences en matière de sauvegarde et de sécurité des données. Vous acceptez que Harley-Davidson ne soit pas tenue responsable de tout coût ou dommage découlant directement ou indirectement de tels codes. Vous assumez l’entière responsabilité et le risque liés à votre utilisation du site et de l’internet. 

Limitation de la responsabilité relative à l’utilisation du Site

Harley-Davidson et tout tiers mentionné sur ce site sont dégagés de toute obligation ou responsabilité de quelque nature que ce soit pour les préjudices directs, indirects, accessoires, consécutifs, particuliers, exemplaires, punitifs ou autres (y compris, mais sans s’y limiter, ceux imputables à un manque à gagner, une perte de données ou un arrêt d’exploitation) ayant trait au site, aux services relatifs au site, au contenu ou aux informations figurant sur le site, et/ou de tout site connexe, ou s’y rapportant de quelque manière que ce soit, qu’ils se fondent sur une garantie, un contrat, un délit ou toute autre théorie juridique, et que Harley-Davidson et tout tiers soient ou non informés de la possibilité de tels préjudices. Votre seul recours en cas d’insatisfaction concernant le site, les services relatifs au site et/ou les sites connexe est de cesser d’utiliser le site et/ou ces services.

Révisions ; généralités

Harley-Davidson se réserve le droit de mettre fin à votre accès à tout ou partie de ce site, avec ou sans motif, et avec ou sans préavis, et ce, à sa seule discrétion. Dans l’éventualité où une quelconque condition d’utilisation serait jugée inapplicable par une cour ou un autre tribunal compétent, ces dispositions seront limitées ou supprimées dans les limites du minimum nécessaire pour que les présentes Conditions d’utilisation restent par ailleurs pleinement exécutoires. Ces Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité forment l’intégralité de l’accord entre Harley-Davidson et vous concernant l’objet des Présentes. Harley-Davidson peut, à sa seule discrétion, réviser de temps à autre ces Conditions d’utilisation et sa Politique de confidentialité, en mettant à jour cette publication. Il convient donc de consulter régulièrement cette page pour examiner les Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité en vigueur, afin de vous informer des révisions auxquelles vous êtes tenu. Certaines dispositions des présentes Conditions d’utilisation et de la Politique de confidentialité peuvent être remplacées par des mentions légales ou des conditions expressément désignées et figurant sur des pages précises du présent Site.

Règlement des différends ; convention d’arbitrage

Nous nous emploierons de bonne foi à résoudre tout problème que vous pourriez avoir avec le Site, y compris les produits et services commandés ou achetés par l’intermédiaire du Site, dans la mesure où vous portez ce problème à l’attention de notre service clientèle. Nous reconnaissons toutefois que, dans de rares cas, nous ne sommes pas en mesure de résoudre le problème et de satisfaire le client.

 

Vous et Harley-Davidson acceptez que tout litige, réclamation ou controverse découlant de votre utilisation du Site ou s’y rapportant de quelque manière que ce soit, y compris les produits et services commandés ou achetés par l’intermédiaire du Site, seront déterminés par un arbitrage exécutoire et non par des tribunaux de droit commun. L’arbitrage est plus informel qu’une action en justice auprès d’un tribunal. L’arbitrage, qui fait appel à un arbitre neutre au lieu d’un juge ou d’un jury, est soumis à un contrôle très restreint par les tribunaux. La procédure d’arbitrage prévoit une communication préalable des documents plus restreinte qu’au tribunal ; cependant, nous acceptons de coopérer pour convenir d’une communication des documents préalable raisonnable à la lumière du litige en jeu et du montant de la demande. L’arbitre peut accorder les mêmes dommages et intérêts et réparations qu’un tribunal, appliquant le même droit matériel que si l’affaire avait été portée devant les tribunaux, y compris mais sans s’y limiter, la réglementation sur les dommages et intérêts punitifs appliquée par la Cour suprême des États-Unis. En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous acceptez de vous soumettre aux lois en vigueur aux États-Unis. L’interprétation et l’application de cette disposition sont régies par la Loi fédérale sur l’arbitrage, et vous et Harley-Davidson renoncez tous deux au droit à un procès devant un jury ou à participer à un recours collectif. Cette disposition d’arbitrage restera en vigueur après la résiliation des présentes Conditions d’utilisation et de toute autre relation contractuelle entre vous et Harley-Davidson.

 

Si vous souhaitez déposer plainte contre Harley-Davidson et que vous choisissez la procédure d’arbitrage, vous devez d’abord faire parvenir à Harley-Davidson un Avis écrit de votre plainte par lettre recommandée ("Avis"). Cet Avis destiné à Harley-Davidson doit être envoyé à l’adresse suivante : General Counsel, Harley-Davidson, Inc., 3700 W. Juneau Ave., Milwaukee, WI 53208 ("Adresse d’envoi des Avis"). Dans l’éventualité où Harley-Davidson souhaiterait déposer plainte contre vous et choisirait de solliciter un arbitrage, elle enverrait par lettre recommandée un Avis écrit à l’adresse la plus récente dont nous disposons ou d’après les informations que nous détenons. Tout Avis, envoyé par vos soins ou par Harley-Davidson, doit a) décrire la nature et le motif de la plainte ou du différend ; et b) indiquer la réparation exigée ("Demande"). Si vous ne parvenez pas à un accord avec Harley-Davidson dans les 30 jours suivant la réception de l’Avis, vous ou Harley-Davidson pouvez entamer une procédure d’arbitrage ou déposer plainte devant la Cour des petites créances. Lors de la procédure d’arbitrage, le montant de l’éventuelle offre de règlement à l’amiable faite par Harley-Davidson ou par vous ne doit pas être communiqué à l’arbitre. Vous pouvez télécharger ou copier le formulaire d’Avis et le formulaire de demande d’arbitrage de l’American Arbitration Association sur le site www.adr.org. Si vous êtes tenu de payer des frais de dépôt, après que Harley-Davidson a été informé via un Avis envoyé à l’Adresse d’envoi des Avis que vous avez lancé une procédure d’arbitrage, lesdits frais vous seront remboursés dans les meilleurs délais, sauf si le montant réclamé est supérieur à 10 000 dollars (USD). L’arbitrage est régi par les Règles d’arbitrage commercial et les procédures complémentaires pour les litiges relatifs aux consommateurs (collectivement désignées sous le terme "Règles de l’AAA") de l’American Arbitration Association ("AAA"), telles que modifiées par ces Conditions d’utilisation, et sera mis en œuvre par l’AAA. Les règles et formulaires de l’AAA sont disponibles en ligne sur le site www.adr.org ; vous pouvez également contacter l’AAA au 1-800-778-7879 ou nous demander ces pièces en nous écrivant à l’Adresse d’envoi des Avis. L’arbitre est tenu de respecter les modalités des présentes Conditions d’utilisation. Toutes les questions sont du ressort de l’arbitre, y compris les questions relatives à la portée et au caractère exécutoire des présentes Conditions d’utilisation, y compris la présente convention d’arbitrage. À moins que Harley-Davidson et vous n’en conveniez autrement, toute audience d’arbitrage aura lieu dans le comté (ou la paroisse) correspondant à votre adresse de facturation. (Si vous résidez en dehors des États-Unis, l’audience d’arbitrage aura lieu dans votre pays de résidence à un endroit raisonnablement accessible pour vous, mais restera assujettie aux Règles de l’AAA, notamment concernant le choix d’un arbitre). Si le montant de votre demande est inférieur ou égal à 10 000 dollars (USD), nous vous reconnaissons le droit de choisir une procédure d’arbitrage effectuée uniquement sur la base du dossier soumis à l’arbitre, par le biais d’une audience téléphonique ou d’une audience en personne établie selon les Règles de l’AAA. Si le montant de votre demande excède 10 000 dollars (USD), le droit à une audience sera déterminé par les Règles de l’AAA. Quelle que soit la manière dont l’arbitrage est mené, l’arbitre doit rendre une décision écrite motivée et suffisante pour expliquer les principales constatations et conclusions sur lesquelles se fonde sa décision. Dans l’éventualité où l’arbitre vous accorderait des dommages et intérêts d’un montant supérieur à la dernière offre de règlement écrite faite par Harley-Davidson avant que l’arbitre ne soit choisi (ou si Harley-Davidson ne vous a fait aucune offre de règlement avant le choix d’un arbitre), Harley-Davidson vous versera la somme fixée ou 1 000 dollars (USD), selon le montant le plus élevé. Sauf disposition contraire explicite des présentes, le paiement de tous les frais de dépôt, d’administration et d’arbitrage est régi par les Règles de l’AAA. Chaque partie doit payer ses propres frais et honoraires d’avocats, le cas échéant. Toutefois, si une partie l’emporte en vertu de dispositions légales prévoyant le paiement des honoraires d’avocats de la partie gagnante, ou s’il existe un accord écrit prévoyant le paiement ou le recouvrement de ces honoraires, l’arbitre peut accorder le remboursement d’un montant d’honoraires raisonnable à la partie gagnante, selon les règles prévues par la loi pour le remboursement des frais.

 

VOUS ET HARLEY-DAVIDSON CONVENEZ QUE CHAQUE PARTIE PEUT INTENTER UNE ACTION CONTRE L’AUTRE PARTIE À TITRE INDIVIDUEL UNIQUEMENT ET NON À TITRE DE PLAIGNANT OU DE MEMBRE D’UNE ACTION TYPE OU D’UN RECOURS COLLECTIF. En outre, à moins que vous et Harley-Davidson n’en décidiez autrement, l’arbitre ne peut regrouper les réclamations de plus d’une personne avec vos réclamations et ne peut rendre de décision concernant une forme quelconque d’action type ou de recours collectif. L’arbitre peut accorder une réparation déclaratoire ou une injonction uniquement en faveur de la partie demandant réparation et seulement dans la mesure nécessaire pour fournir une réparation justifiée par la réclamation individuelle de cette partie.

 

Si cette disposition spécifique est jugée inapplicable, alors a) la totalité de cette disposition d’arbitrage sera nulle et non avenue, mais les autres dispositions des présentes Conditions d’utilisation demeureront en vigueur ; et b) les tribunaux d’État ou fédéraux de Milwaukee dans l’État du Wisconsin seront les seuls compétents pour toute réclamation.

Conditions d’utilisation des services H-D ™

Connect et d’Intégration de véhicule

Juillet 2020

 

Les présentes conditions d’utilisation (Les « "Conditions d’utilisation" ») régissent votre utilisation et votre réception des services H-D  Connect et d’Intégration de véhicule. Consultez également : (i) notre Politique de confidentialité qui décrit la façon dont les données personnelles que nous recueillons et traitons sont utilisées dans le cadre de la fourniture des services H-D  Connect et d’Intégration de véhicule, et (ii) nos Conditions d’utilisation de l’application mobile H-D  qui régissent votre utilisation de l’application mobile H-D , que vous pouvez télécharger sur https://h-d.com/app ("H-D Mobile App").

Le respect de ces Conditions d’utilisation et des Conditions d’utilisation de l’application mobile H-D  est une condition préalable à votre utilisation et à votre réception des services H-D  Connect et d’Intégration de véhicule. Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’utilisation et les Conditions d’utilisation de l’application mobile H-D , veuillez ne pas vous abonner aux services H-D  Connect et d’Intégration de véhicule.

Qui nous sommes et Comment nous contacter

Dans ces Conditions d’utilisation, "nous", "notre", "nos", ou "Harley-Davidson" désignent le fournisseur des services H-D Connect dans votre pays, à savoir :

  • si vous êtes un utilisateur résidant aux États-Unis : Harley-Davidson Motor Company, 3700 W Juneau Ave, Milwaukee, WI 53208 ;
  • si vous êtes un utilisateur résidant auCanada : Harley-Davidson Motor Company, 100 New Park Place, Suite 330, Vaughan, Ontario, Canada L4K 0H9 ;
  • si vous êtes un utilisateur résidant dans l’Espace économique européen, au Royaume-Uni ou en Suisse : Harley-Davidson Retail B.V., 29 Verrijn Stuartlaan, Rijswijk, 2288 EK, Pays-Bas ; et
  • si vous êtes un utilisateur résidant dans toute autre juridiction : Harley-Davidson Motor Company, 3700 W Juneau Ave, Milwaukee, WI 53208.

Pour nous contacter, veuillez consulter la page Contact du site https://www.harley-davidson.com/contact. Sauf instruction contraire de votre part, nous vous enverrons des notifications aux coordonnées que vous fournissez lorsque vous vous abonnez aux services  H-D  Connect et d’Intégration de véhicule.

Abonnement 

Pour [vous abonner / vous inscrire] aux services H-D Connect et aux services d’Intégration de véhicule, vous devez : 

  • créer un compte H-D Connect et services d’Intégration de véhicule via notre site Web sur https://www.harley-davidson.com/,   (le "Site") ;  
  •   télécharger l’application mobile H-D  ; puis 
  • terminer le [processus d’abonnement / d’inscription] dans l'application mobile H-D .  

Si vous avez besoin d’aide ou d’assistance pour créer ou configurer votre compte, consultez https://www.h-d.com/connect, ou notre page Contact sur le Site.

 

Nous nous réservons le droit, à notre seule et entière discrétion, de refuser l’abonnement d’un utilisateur aux services  H-D  Connect et d’Intégration de véhicule pour toute raison que nous jugerions valable. Nous vous informerons de la raison de ce refus.

Annulation et suspension 

Vous pouvez annuler à tout moment votre accès aux services H-D Connect et d’Intégration de véhicule depuis la section "Gérer vos services" de votre compte H-D Connect et service d’Intégration de véhicule sur https://www.harley-davidson.com/.

 

WeNous pouvons annuler ou suspendre votre service et/ou votre accès aux services H-D  Connect et d’Intégration de véhicule pour toute raison que nous jugerions valable, y compris mais sans s’y limiter : (a) la violation des présentes Conditions d’utilisation ou de toute autre condition, politique ou directive auxquels il est fait référence dans les présentes ; (b) le défaut de paiement des frais liés à nos services ; (c) des problèmes techniques ou des problèmes imprévus rencontrés par les services H-D  Connect et d’Intégration de véhicule (d) des menaces et des problèmes liés à la sécurité ; (e) le défaut de mise à jour du logiciel requise pour la connexion aux services H-D Connect et d’Intégration de véhicule ; (f) la participation présumée à des activités frauduleuses ou illégales ; (g) la reprise, vente ou tout autre transfert présumé du véhicule ; (h) le déménagement en dehors de la zone de couverture géographique du service H-D  Connect ; ou (e) des anomalies concernant vos services H-D  Connect et d’Intégration de véhicule. Si nous exerçons ce droit, nous nous efforcerons de vous en avertir au préalable dans des délais raisonnables. 

Services

Les services  H-D  Connect et d’Intégration de véhicule présentent les caractéristiques suivantes, à savoir :

  • mises à jour du micrologiciel par liaison radio ;
  • services de géolocalisation, notamment le repérage des véhicules volés ;
  • préférences des utilisateurs ;
  • données sur l’état du véhicule ; et
  • assistance client.
Service de micrologiciel par liaison radio 

Les services  H-D  Connect et d’Intégration de véhicule s’appuient sur l’utilisation d’un logiciel installé sur votre véhicule. Le logiciel fait l’objet d’une licence, mais ne vous est pas vendu ; il peut être mis à jour ou modifié périodiquement. Vous acceptez la transmission de mises à jour ou de modifications logicielles à votre véhicule, le cas échéant. Ces mises à jour peuvent concerner les fonctionnalités du logiciel ou être effectuées pour des raisons de sécurité ou de sûreté du véhicule. À chaque mise à jour, vous recevrez une notification vous indiquant que vous disposez d’un délai imparti pour installer la mise à jour. Si vous n’effectuez pas la mise à jour avant ce délai, les services  H-D  Connect et d’Intégration de véhicule peuvent être temporairement désactivés et vous ne recevrez aucune donnée liée aux services  H-D  Connect et d’Intégration de véhicule via l’application mobile H-D  jusqu’à ce que la mise à jour requise soit effectuée. Si nous jugeons que cette mise à jour est essentielle, nous l’installerons automatiquement suite à l’inactivité du moteur pendant une durée définie.

 

Veuillez noter que la mise à jour ou la modification du logiciel peut avoir une incidence sur les données stockées sur les services H-D  Connect et d’Intégration de véhicule. Veuillez noter que pendant la mise à jour logicielle, votre véhicule est immobilisé temporairement jusqu’à ce que la mise à jour soit terminée.

 

Veuillez nous contacter immédiatement si vous rencontrez des problèmes avec les services  H-D  Connect et d’Intégration de véhicule suite à une mise à jour logicielle.

Données de géolocalisation

Afin de vous fournir les services H-D Connect et d’Intégration de véhicule, nos systèmes géolocalisent votre véhicule et utilisent son emplacement, comme indiqué dans notre Politique de confidentialité. Si vous souhaitez annuler votre consentement à la collecte des données de localisation de votre véhicule pour les services  H-D Connect et d’Intégration de véhicule conformément aux droits indiqués dans notre Politique de confidentialité, vous pouvez désactiver cette fonction à tout moment en annulant votre abonnement aux services H-D Connect et d’Intégration de véhicule. L’annulation de votre abonnement aux services  H-D Connect et d’Intégration de véhicule entraîne l’indisponibilité de tous les Services H-D Connect et d’Intégration de véhicule, y compris les services de données de localisation.

Repérage des véhicules volés

Le service de  repérage des véhicules volés est l’une des fonctionnalités phares du service H-D"™" Connect et d’Intégration de véhicule, s’appuyant sur la géolocalisation. Afin d’activer ce service, vous devez mettre votre véhicule en mode "Véhicule volé" via l’application mobile H-D. Veuillez consulter les pages FAQ sur https://www.h-d.com/connect pour plus d’informations.

 

Une fois votre véhicule en mode Véhicule volé, nos systèmes tenteront de géolocaliser votre véhicule de manière plus fréquente. Veuillez ne pas vous abonner aux services  H-D Connect et d’Intégration de véhicule si vous ne souhaitez pas que votre véhicule soit ainsi géolocalisé.

 

Vous reconnaissez que le service de repérage des véhicules volés peut, dans certains cas, ne pas être en mesure de géolocaliser votre véhicule avec précision, tel que l’indiquent les Limites de ce service ci-dessous. De plus, le service de repérage des véhicules volés vise uniquement à vous informer du vol possible de votre véhicule et à faciliter sa récupération. Les services H-D Connect et d’Intégration de véhicule ne sauraient prévenir le vol du véhicule ou de son contenu, ni vous protéger d’éventuels dommages ou pertes. Notre responsabilité ne peut être engagée pour toute perte ou autres dommages que vous pourriez subir en rapport avec le vol de votre véhicule ; nous vous recommandons de contacter les services de police en cas de vol de votre véhicule.

Réglage de la moto

Dans la section "Bike Settings" de l’application mobile H-D, vous pourrez choisir les notifications que vous recevez et la manière de les recevoir. Vous pouvez notamment : i) "Bike Sharing" (partage moto) voir et modifier les informations relatives à votre véhicule (y compris le numéro VIN) ; ii) "Motorcycle Alerts" (alertes moto) voir et modifier vos préférences pour les sections applicables de l’état du véhicule ; iii)"Security Notifications" (notifications de sécurité) sélectionner les préférences de notification pour les paramètres relatifs à la sécurité du véhicule ; et iv) "Account Sharing" (partager le compte) autoriser un autre utilisateur disposant d’un profil H-D unifié à avoir accès aux informations concernant votre véhicule en s’identifiant sur son application mobile H-D grâce à son profil unifié.

Données sur l’état du véhicule

Les données concernant l’état du véhicule que nous vous fournissons se limitent aux informations pouvant être obtenues à distance du véhicule. Le type de statistiques et de données varie selon qu’il s’agit d’un véhicule électrique (VE) ou d’un véhicule à moteur à combustion interne (ICE)  et peut comprendre des données telles que le compteur kilométrique, l’autonomie en carburant, l’état de la batterie, la pression des pneus, le mode de conduite, le niveau de charge et le calendrier de maintenance. Vous pouvez définir des alertes pour chaque type de données. 

 

Vous devez également mettre à jour manuellement votre "calendrier d’entretien" après chaque réparation ou opération d’entretien.

 

Vous reconnaissez enfin que les données concernant l’état du véhicule sont limitées et qu’elles ne font que donner un aperçu des données relatives au véhicule à un moment précis dans le temps. La fonction de contrôle de l’état du véhicule ne saurait remplacer ou se substituer à l’entretien régulier ou périodique du véhicule. Veuillez contacter votre concessionnaire en cas de problèmes relatifs à l’entretien de votre véhicule. Nous ne vous garantissons en aucun cas d’identifier tous les types de problèmes que peut rencontrer un véhicule. Le bon fonctionnement des services  H-D Connect et d’Intégration de véhicule peut notamment être affecté si votre véhicule n’est pas en bon état de fonctionnement, a été endommagé ou modifié, ou en raison d’obstacles (relief, bâtiment de grande taille, tunnel, intempéries, dommages causés au véhicule, pannes du réseau sans fil ou électrique, embouteillages, brouillage...). H-D, les opérateurs réseau et les opérateurs chargés du système ne sauraient en aucun cas vous garantir la disponibilité ininterrompue des services H-D Connect et d’Intégration de véhicule.

Assistance client, questions ou réclamations

Nous nous employons à assurer le bon fonctionnement des services  H-D Connect et d’Intégration de véhicule. Toutefois, si vous rencontrez des difficultés avec les services  H-D Connect et d’Intégration de véhicule ou si vous avez des problèmes, des questions ou des réclamations au sujet des services H-D Connect et d’Intégration de véhicule, veuillez consulter les pages FAQ sur https://www.h-d.com/connect, ou vous rendre sur la page Contact du site https://www.harley-davidson.com/contact.

Limitations de service

Couverture : Les services  H-D Connect et d’Intégration de véhicule sont fournis dans plusieurs pays à l’échelle internationale. Cliquez ici pour consulter une liste récente des pays dans lesquels les services  H-D Connect et d’Intégration de véhicule sont disponibles.

 

Réseau mobile : Les services  H-D Connect et d’Intégration de véhicule utilisent des réseaux de communication sans fil et des systèmes de positionnement par satellite. Ces réseaux et systèmes sont exploités par des entreprises extérieures à H-D. Harley-Davidson ne saurait garantir qu’ils seront disponibles partout et en tout temps. Le service peut notamment être interrompu dans certaines zones isolées ou les espaces clos. La technologie utilisée par ces réseaux et systèmes peut en outre évoluer ou être modifiée. Il se peut que le système installé sur votre véhicule ne soit pas ou plus compatible avec ces réseaux et systèmes. Vous reconnaissez que pour accéder aux services  H-D Connect et d’Intégration de véhicule via l’application mobile H-D, l’appareil sur lequel l’application mobile H-D est installée doit être connecté au réseau et que vous devez assurez cette connexion au réseau à vos propres frais.

 

Système électrique : Votre véhicule doit être muni d’un système électrique opérationnel, notamment une batterie adéquate pour faire fonctionner l’Unité de commande télématique (TCU) afin d’assurer le bon fonctionnement des services  H-D Connect et d’Intégration de véhicule.

 

Temps d’arrêt pour maintenance : Bien que nous nous efforcions de minimiser les interruptions, nous pouvons être amenés de temps à autre à suspendre ou limiter votre accès ou votre utilisation des services  H-D Connect afin de résoudre certains problèmes au niveau du système ou de votre compte ou tout autre problème pouvant affecter les performances, la convivialité ou la sécurité des services H-D Connect et d’Intégration de véhicule.

Changement de véhicule

Vous devez nous informer lorsque vous vendez ou transférez votre véhicule afin que nous puissions mettre fin à vos services H-D Connect et d’Intégration de véhicule pour ce véhicule. Vous reconnaissez que le suivi du nouveau propriétaire du véhicule ou de ses éventuels utilisateurs peut être interdit par la loi.  

Autres utilisateurs

Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du véhicule. Vous êtes responsable de l’ensemble des activités des utilisateurs de votre véhicule, y compris l’accès ou l’utilisation des services H-D Connect et d’Intégration de véhicule.

Propriété des services  H-D Connect et d’Intégration de véhicule

Tous les matériaux mis à disposition dans le cadre des services  H-D Connect et d’Intégration de véhicule sont la propriété de Harley-Davidson ou des sociétés de son groupe. Les services  H-D Connect et d’Intégration de véhicule sont protégés par les droits de propriété intellectuelle américains et internationaux, les droits d’auteur, les lois sur la marque de commerce et sur la propriété intellectuelle ou autres réglementations équivalentes à travers le monde. Les services H-D Connect et d’Intégration de véhicule, y compris, sans s’y limiter, tous les fichiers, documents, textes, photographies, images, audio et vidéo, et tout contenu accessible par l’intermédiaire ou mis à disposition pour une utilisation ou téléchargement par l’entremise des services Connect et d’Intégration de véhicule (« "Contenu" ») ne peuvent être copiés, distribués, modifiés, reproduits, publiés ou utilisés, en totalité ou en partie, sauf à des fins autorisées ou approuvées par Harley-Davidson par écrit, y compris pour la fourniture de services ou de produits à Harley-Davidson ou à toute autre des sociétés de son groupe, ou dans le cadre d’une relation commerciale avec Harley-Davidson ou l’une des sociétés de son groupe. Vous n’êtes pas autorisé(e) à encadrer ou à utiliser des techniques de cadrage ni à créer des liens vers tout nom, marque de commerce, marque de service, logo, contenu ou autre information exclusive (incluant images, texte, mise en page ou formulaire) de Harley-Davidson ou des sociétés affiliées sans leur consentement écrit explicite. Vous pouvez afficher, copier, imprimer et utiliser du contenu uniquement pour votre usage personnel et à condition que : 1) que le Contenu soit utilisé exclusivement à titre d’information et sans but commercial ; 2) qu’aucun Contenu ne soit modifié de quelque manière que ce soit ; et 3) qu’aucun Contenu ne soit utilisé, copié ou distribué sans le texte qui l’accompagne et sans les mentions de droit de propriété intellectuelle, de droits d’auteur, de marques de commerce ou autres y afférentes. Aucune disposition des présentes Conditions d'utilisation ne doit être interprétée comme conférant implicitement, par préclusion ou autrement, une licence ou un autre droit d’utilisation d’un brevet, d'un droit d'auteur, d’une marque de commerce ou d'autres droits de propriété intellectuelle ou de propriété de Harley-Davidson ou de l'une des sociétés de son groupe ou d'un tiers, sauf dans les cas expressément prévus aux présentes.

Allégations de violation du droit d’auteur

Si vous êtes le titulaire des droits d’auteur ou son agent basé aux États-Unis, et que vous estimez qu’une publication d’utilisateur ou tout autre contenu relatif aux services  H-D Connect et d’Intégration de véhicule contrevient à ces droits en vertu de la loi américaine, vous pouvez soumettre un avis conformément au Digital Millennium Copyright Act ("DMCA"). Pour de plus amples informations, veuillez consulter notre Politique concernant le contenu soumis par l’utilisateur disponible ici : https://www.harley-davidson.com/usercontent ("H-DPolitique de contenus des utilisateurs de H-D™").

Sécurité

Il vous est interdit de porter atteinte ou de tenter de porter atteinte à la sécurité des services H-D Connect et d’Intégration de véhicule, y compris, sans s’y limiter, a) accéder à des informations qui ne vous sont pas destinées ou la connexion à un serveur ou à un compte auquel vous n’êtes pas autorisé(e) à accéder ; b) tenter de sonder, de scanner ou de tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau ou d’enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification sans autorisation appropriée ; c) tenter d’interférer avec le service fourni à tout utilisateur, hôte ou réseau, y compris, sans s’y limiter, par le biais de l’insertion d’un virus dans les services H-D Connect et d’Intégration de véhicule, la réalisation d’une attaque par déni de service, surcharge, "« flooding »," "« spamming »," "« mailbombing » ou "« crashing » ;" d) l’envoi d’e-mails non sollicités, y compris des promotions et/ou de la publicité pour des produits ou services ; ou (e) la contrefaçon de tout en-tête de paquet TCP/IP ou de tout partie des informations de l’en-tête de tout e-mail ou message de groupe de discussion. Les atteintes portées à la sécurité des systèmes ou des réseaux peuvent entraîner des poursuites civiles ou pénales. Harley-Davidson mènera une enquête sur les événements pouvant relever de telles atteintes et se rapprochera des autorités judiciaires et collaborera éventuellement avec elles afin de poursuivre les utilisateurs impliqués dans ce type d’actions. Vous vous engagez à ne pas utiliser d’appareil, de logiciel ou de programme visant à interférer ou tenter d’interférer avec le bon fonctionnement des services  H-D Connect et d’Intégration de véhicule.

L’accès aux services  H-D Connect et d’Intégration de véhicule peut être surveillé comme indiqué dans note Politique de confidentialité.

 

Le service  H-D Connect et d’Intégration de véhicule peut être indisponible de temps à autre en raison de défaillances techniques, logicielles, matérielles et de fournisseurs tiers. En dépit des efforts raisonnables déployés par Harley-Davidson pour minimiser ces perturbations, nous n’avons aucune maîtrise sur la survenue ou la durée de ces temps d’arrêt.

Protection par mot de passe

L’accès aux services  H-D Connect et d’Intégration de véhicule nécessitent un identifiant utilisateur et un mot de passe. Vous acceptez d'accéder aux services  H-D Connect et d’Intégration de véhicule en utilisant uniquement l’identifiant et le mot de passe fournis par Harley-Davidson. Vous acceptez de prendre des mesures raisonnables pour protéger la confidentialité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe, et de ne pas transmettre ni divulguer ces informations d’identification à un tiers, quel qu’il soit.

Liens tiers

Les services  H-D Connect et d’Intégration de véhicule peuvent contenir des liens vers les sites Web de concessionnaires Harley-Davidson. Ces concessionnaires sont des entreprises indépendantes et non des agents de Harley-Davidson. Harley-Davidson ne saurait être tenue pour responsable du contenu, de la disponibilité, de l’exploitation ou de la performance des sites Web des concessionnaires Harley-Davidson, ou de tout autre site tiers accessible à partir des services H-D Connect et d’Intégration de véhicule. Lorsque vous visitez un site n’appartenant pas à Harley-Davidson, vous devez savoir que celui-ci ne dépend pas de notre marque et que nous n’avons aucun contrôle sur son contenu et sur son fonctionnement. La présence d’un lien vers un site Web n’appartenant pas à Harley-Davidson ne signifie pas que Harley-Davidson approuve ou accepte une quelconque responsabilité concernant le contenu ou à l’utilisation dudit site.

Droits d’auteurs et marques des tiers

Les services  H-D Connect et d’Intégration de véhicule peuvent faire référence à des marques de commerce et des contenus soumis à droits d’auteur n’appartenant pas à Harley-Davidson. Ces marques et contenus sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. La référence à un produit, à un procédé, à une publication, à un service ou à une offre d’un tiers mentionné par nom commercial, marque de commerce, fabricant ou autre, n’implique pas nécessairement la promotion ou la recommandation de celui-ci ou de celle-ci par Harley-Davidson.

Soumissions, avis, commentaires et autres messages

En soumettant, téléchargeant, publiant ou transmettant des informations ou des fichiers via les services  H-D Connect et d’Intégration de véhicule (« "Soumissions" »), vous acceptez de vous conformer à la Politique de contenu de l’utilisateur H-D et de ne pas (1) soumettre, télécharger, publier ou transmettre de contenu diffamatoire, abusif, calomnieux, illégal, obscène, menaçant, importun, frauduleux, pornographique, dangereux ou pouvant encourager un comportement criminel ou contraire à l’éthique, (2) soumettre, télécharger, publier ou transmettre tout contenu portant atteinte aux droits d’auteur, droits de propriété intellectuelle ou de propriété d’une personne ou d’une entité, (3) soumettre, télécharger, publier ou transmettre un virus ou tout autre élément malveillant, ou (4) contacter d’autres utilisateurs du service  H-D Connect et d’Intégration de véhicule ou d’autres personnes de manière non sollicitée par e-mail, téléphone, courrier ou toute autre méthode de communication. Lorsque vous soumettez, téléchargez, publiez ou transmettez des avis ou des informations telles que des idées, concepts, un savoir-faire, des techniques, processus, commentaires, suggestions ou questions concernant les services H-D Connect et d’Intégration de véhicule ou tout produit, service ou contenu Harley-Davidson (« "Commentaires" »), ces informations seront considérées comme non confidentielles et Harley-Davidson et les sociétés de son groupe ne seront pas tenues de préserver la confidentialité de ces Commentaires, dans le respect des obligations figurant dans de notre Politique de confidentialité. En envoyant, téléchargeant, publiant ou transmettant des informations ou des commentaires, vous accordez à Harley-Davidson et à ses sociétés affiliées une licence irrévocable, perpétuelle, entièrement libérée et libre de redevances ainsi que le droit d’utiliser, reproduire, divulguer et diffuser ces informations et commentaires à des fins commerciales, y compris, sans s’y limiter, le développement, la commercialisation et la fabrication de produits, services et contenu intégrant ces informations et commentaires, dans le respect des obligations figurant dans notre Politique de confidentialité. Si vous souhaitez assurer la disponibilité permanente des Soumissions, prenez les mesures nécessaires pour les sauvegarder. Nous ne pouvons en effet pas garantir qu’elles demeureront disponibles.

 

Dans la mesure permise par la loi en vigueur, vous acceptez de défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité Harley-Davidson et les sociétés de son groupe, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, consultants et agents respectifs, contre toute réclamation, perte, responsabilité, dommages et dépenses encourues par un tiers (y compris, sans s’y limiter, des honoraires d’avocats raisonnables suite aux informations que vous soumettez ou dont vous acceptez la publication via les services H-D Connect et d’Intégration de véhicule.

 

Harley-Davidson n’effectue pas de contrôle régulier des informations soumises ou des commentaires publiés mais se réserve le droit (et non l’obligation) de contrôler, modifier ou supprimer les informations ou commentaires soumis par l’intermédiaire des services  H-D Connect et d’Intégration de véhicule lorsque ces derniers ne respectent pas la Politique concernant le contenu soumis par l’utilisateur de H-D ou pour toute autre raison valable. Vous accordez à Harley-Davidson et les sociétés du groupe le droit d’utiliser le nom que vous associez à l’envoi de Soumissions ou de Commentaires, dans le respect des obligations figurant dans notre Politique de confidentialité. Vous vous engagez à ne pas utiliser d’adresse e-mail factice, usurper l’identité d’une personne physique ou morale ou falsifier l’origine des Soumissions ou Commentaires que vous envoyez. Sous réserve des obligations fixées par ces Conditions d’utilisation et en vertu du droit applicable, Harley-Davidson et les sociétés du groupe ne sont pas responsables des Soumissions ou Commentaires envoyés par vous ou par un tiers, et ne sauraient en assumer la responsabilité.

Précision et intégrité des informations

Nous mettons en œuvre tous les efforts et compétences raisonnables pour garantir l’intégrité et l’exactitude des services H-D Connect et d’Intégration de véhicule. Cependant, malgré nos efforts constants, il est possible que les services  H-D Connect et d’Intégration de véhicule contiennent des informations inexactes ou d’autres erreurs, et que des ajouts, suppressions et modifications non autorisés puissent être apportés aux services H-D Connect et d’Intégration de véhicule par des tiers. Si vous constatez une imprécision, veuillez en informer Harley-Davidson afin qu’elle puisse être corrigée. Si nous apportons aux services  H-D Connect et d’Intégration de véhicule des modifications qui nuisent à votre confort d’utilisation des services H-D Connect et d’Intégration de véhicule, nous vous en informerons par le biais de notre site Web ou de l’application, ou par e-mail. D’autres informations contenues dans les services  H-D Connect et d’Intégration de véhicule peuvent être modifiées ou mises à jour de temps à autre sans préavis. En outre, dans la mesure permise par la loi, en dépit des efforts raisonnables que nous déployons pour fournir des informations et un contenu fiables sur notre site Web et notre application, Harley-Davidson et les sociétés de son groupe ne peuvent être tenues pour responsables des informations ou contenus accessibles via  H-D Connect et d’Intégration de véhicule ayant été publiées par un tiers n’appartenant pas à Harley-Davidson.

Exclusion de garanties

Nous mettrons en œuvre tous les efforts et compétences raisonnables pour vous fournir les Service H-D Connect et d’Intégration de véhicule, mais nous ne pouvons garantir que ces derniers répondront à vos exigences, obtiendront les résultats escomptés, fonctionneront sans interruption ou seront exempts d’erreurs. 

 

Dans la mesure permise par la loi en vigueur et à moins que cela ne soit expressément précisé dans ces Conditions d’utilisation, Harley-Davidson n’offre aucune garantie, expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, quant à la qualité satisfaisante, la qualité marchande, l’adaptation à un usage particulier et la non contrefaçon des services H-D Connect et d’Intégration de véhicule.

 

Certains pays n’autorisant pas l’exclusion ou la limitation des garanties implicites ou des restrictions des droits statutaires du consommateur, la totalité ou une partie des exclusions et limitations susmentionnées peuvent donc ne pas s’appliquer à votre cas.

Indemnisation

Dans la mesure où la loi applicable le permet, Harley-Davidson ne sera pas responsable de tout dommage direct supérieur à 150 $  et Harley-Davidson ne sera pas responsable de tout dommage indirect, accessoire, consécutif, spécial, exemplaire, punitif ou autre (y compris, sans limitation, ceux résultant d'une perte de profits, de données ou d'une interruption d'activité) découlant de ou lié de quelque manière que ce soit aux Services H-D Connect et d’Intégration de véhicule, qu'ils soient fondés sur une garantie, un contrat, une responsabilité délictuelle ou toute autre théorie juridique et qu'elle ait été ou non informée de la possibilité de tels dommages. Dans la mesure permise par la loi en vigueur, votre seul recours si vous n’êtes pas satisfait(e) des services H-D Connect et d’Intégration de véhicule est de cesser de les utiliser. Lorsque les lois en vigueur au niveau local l’exigent, ce qui précède n’exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de décès, de dommages corporels ou de déclarations frauduleuses causés par notre négligence ou toute autre perte lorsque la loi ne nous permet pas de le faire.  

Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi applicable, Harley-Davidson est dégagée de toute obligation ou responsabilité pour tout préjudice direct d’un montant supérieur au prix que vous avez payé pour bénéficier des services H-D Connect au cours des 12 mois précédents ou 150 dollars (USD), selon le montant le plus élevé, et de toute obligation ou responsabilité concernant les préjudices indirects, accessoires, consécutifs, particuliers, exemplaires, punitifs ou autres (y compris, mais sans s’y limiter, les préjudices imputables à un manque à gagner, une perte de données ou un arrêt d’exploitation) ayant trait aux services H-D Connect, qu’ils se fondent sur une garantie, un contrat, un délit ou toute autre théorie juridique, et que Harley-Davidson soit ou non informée de la possibilité de tels préjudices. Dans la mesure permise par la loi en vigueur, votre seul recours si vous n’êtes pas satisfait(e) des services H-D Connect est de cesser de les utiliser. Lorsque les lois en vigueur au niveau local l’exigent, ce qui précède n’exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de décès, de dommages corporels ou de déclarations frauduleuses causés par notre négligence ou toute autre perte lorsque la loi ne nous permet pas de le faire.

Révisions ; généralités

Dans l’éventualité où une quelconque condition d’utilisation serait jugée inapplicable par une cour ou un autre tribunal compétent, ces dispositions seront limitées ou supprimées dans les limites du minimum nécessaire pour que les présentes Conditions d’utilisation restent par ailleurs pleinement exécutoires. Les présentes Conditions d’utilisation, les Conditions d’utilisation de l’application mobile et la Politique de confidentialité constituent l’intégralité de l'accord entre Harley-Davidson et vous-même concernant les services H-D Connect et d’Intégration de véhicule. Harley-Davidson peut, à sa seule discrétion, réviser de temps à autre ces Conditions d’utilisation, les Conditions d’utilisation de l’application mobile et la Politique de confidentialité. Si nous procédons à une telle révision, nous publierons les documents révisés sur le Site.

Règlement des différends ; convention d’arbitrage

Nous nous emploierons de bonne foi à résoudre tout problème que vous pourriez avoir avec les services  H-D Connect et d’Intégration de véhicule, dans la mesure où vous portez ce problème à l’attention de notre service clientèle. Nous reconnaissons toutefois que, dans de rares cas, nous ne sommes pas en mesure de résoudre le problème et de satisfaire le client.

 

Le présent accord est régi par les lois internes de l’État du Wisconsin et interprété conformément à celles-ci, sans donner effet à aucune disposition ou règle en matière de choix ou de conflit juridique.

 

Vous et Harley-Davidson convenez que, sauf interdiction légale, tout litige, toute réclamation ou tout différend découlant de votre utilisation des services H-D Connect et d’Intégration de véhicule ou s’y rapportant de quelque façon que ce soit, sera déterminé par arbitrage obligatoire plutôt que devant les tribunaux de compétence générale. L’arbitrage est plus informel qu’une action en justice auprès d’un tribunal. L’arbitrage, qui fait appel à un arbitre neutre au lieu d’un juge ou d’un jury, est soumis à un contrôle très restreint par les tribunaux. La procédure d’arbitrage prévoit une communication préalable des documents plus restreinte qu’au tribunal ; cependant, nous acceptons de coopérer pour convenir d’une communication des documents préalable raisonnable à la lumière du litige en jeu et du montant de la demande. L’arbitre peut accorder les mêmes dommages et intérêts et réparations qu’un tribunal, appliquant le même droit matériel que si l’affaire avait été portée devant les tribunaux, y compris mais sans s’y limiter, la réglementation sur les dommages et intérêts punitifs appliquée par la Cour suprême des États-Unis. En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous acceptez de vous soumettre aux lois en vigueur aux États-Unis. L’interprétation et l’application de cette disposition sont régies par la Loi fédérale sur l’arbitrage, et vous et Harley-Davidson renoncez tous deux au droit à un procès devant un jury ou à participer à un recours collectif. Cette disposition d’arbitrage restera en vigueur après la résiliation des présentes Conditions d’utilisation et de toute autre relation contractuelle entre vous et Harley-Davidson.

 

Si vous souhaitez déposer plainte contre Harley-Davidson et que vous choisissez la procédure d’arbitrage, vous devez d’abord faire parvenir à Harley-Davidson un Avis écrit de votre plainte par lettre recommandée ("Avis"). Cet Avis destiné à Harley-Davidson doit être envoyé à l’adresse suivante : General Counsel, Harley-Davidson, Inc., 3700 W. Juneau Ave., Milwaukee, WI 53208 ("Adresse d’envoi des Avis"). Dans l’éventualité où Harley-Davidson souhaiterait déposer plainte contre vous et choisirait de solliciter un arbitrage, elle enverrait par lettre recommandée un Avis écrit à l’adresse la plus récente dont nous disposons ou d’après les informations que nous détenons. Tout Avis, envoyé par vos soins ou par Harley-Davidson, doit a) décrire la nature et le motif de la plainte ou du différend ; et b) indiquer la réparation exigée ("Demande"). Si vous ne parvenez pas à un accord avec Harley-Davidson dans les 30 jours suivant la réception de l’Avis, vous ou Harley-Davidson pouvez entamer une procédure d’arbitrage ou déposer plainte devant la Cour des petites créances. Lors de la procédure d’arbitrage, le montant de l’éventuelle offre de règlement à l’amiable faite par Harley-Davidson ou par vous ne doit pas être communiqué à l’arbitre. Vous pouvez télécharger ou copier le formulaire d’Avis et le formulaire de demande d’arbitrage de l’American Arbitration Association sur le site www.adr.org. Si vous êtes tenu de payer des frais de dépôt, après que Harley-Davidson a été informé via un Avis envoyé à l’Adresse d’envoi des Avis que vous avez lancé une procédure d’arbitrage, lesdits frais vous seront remboursés dans les meilleurs délais, sauf si le montant réclamé est supérieur à 10 000 dollars (USD). L’arbitrage est régi par les Règles d’arbitrage commercial et les procédures complémentaires pour les litiges relatifs aux consommateurs (collectivement désignées sous le terme "Règles de l’AAA") de l’American Arbitration Association ("AAA"), telles que modifiées par ces Conditions d’utilisation, et sera mis en œuvre par l’AAA. Les règles et formulaires de l’AAA sont disponibles en ligne sur le site www.adr.org ; vous pouvez également contacter l’AAA au 1-800-778-7879 ou nous demander ces pièces en nous écrivant à l’Adresse d’envoi des Avis. L’arbitre est tenu de respecter les modalités des présentes Conditions d’utilisation. Toutes les questions sont du ressort de l’arbitre, y compris les questions relatives à la portée et au caractère exécutoire des présentes Conditions d’utilisation, y compris la présente convention d’arbitrage. À moins que Harley-Davidson et vous n’en conveniez autrement, toute audience d’arbitrage aura lieu dans le comté (ou la paroisse) correspondant à votre adresse de facturation. (Si vous résidez en dehors des États-Unis, l’audience d’arbitrage aura lieu dans votre pays de résidence à un endroit raisonnablement accessible pour vous, mais restera assujettie aux Règles de l’AAA, notamment concernant le choix d’un arbitre). Si le montant de votre demande est inférieur ou égal à 10 000 dollars (USD), nous vous reconnaissons le droit de choisir une procédure d’arbitrage effectuée uniquement sur la base du dossier soumis à l’arbitre, par le biais d’une audience téléphonique ou d’une audience en personne établie selon les Règles de l’AAA. Si le montant de votre demande excède 10 000 dollars (USD), le droit à une audience sera déterminé par les Règles de l’AAA. Quelle que soit la manière dont l’arbitrage est mené, l’arbitre doit rendre une décision écrite motivée et suffisante pour expliquer les principales constatations et conclusions sur lesquelles se fonde sa décision. Dans l’éventualité où l’arbitre vous accorderait des dommages et intérêts d’un montant supérieur à la dernière offre de règlement écrite faite par Harley-Davidson avant que l’arbitre ne soit choisi (ou si Harley-Davidson ne vous a fait aucune offre de règlement avant le choix d’un arbitre), Harley-Davidson vous versera la somme fixée ou 1 000 dollars (USD), selon le montant le plus élevé. Sauf disposition contraire explicite des présentes, le paiement de tous les frais de dépôt, d’administration et d’arbitrage est régi par les Règles de l’AAA. Chaque partie doit payer ses propres frais et honoraires d’avocats, le cas échéant. Toutefois, si une partie l’emporte en vertu de dispositions légales prévoyant le paiement des honoraires d’avocats de la partie gagnante, ou s’il existe un accord écrit prévoyant le paiement ou le recouvrement de ces honoraires, l’arbitre peut accorder le remboursement d’un montant d’honoraires raisonnable à la partie gagnante, selon les règles prévues par la loi pour le remboursement des frais.

 

Vous et Harley-Davidson convenez que chaque partie peut intenter une action contre l’autre partie à titre individuel uniquement et non à titre de plaignant ou de membre d’une action type ou d’un recours collectif. En outre, à moins que vous et Harley-Davidson n’en décidiez autrement, l’arbitre ne peut regrouper les réclamations de plus d’une personne avec vos réclamations et ne peut rendre de décision concernant une forme quelconque d’action type ou de recours collectif. L’arbitre peut accorder une réparation déclaratoire ou une injonction uniquement en faveur de la partie demandant réparation et seulement dans la mesure nécessaire pour fournir une réparation justifiée par la réclamation individuelle de cette partie.

 

Si cette disposition spécifique est jugée inapplicable, alors a) la totalité de cette disposition d’arbitrage sera nulle et non avenue, mais les autres dispositions des présentes Conditions d’utilisation demeureront en vigueur ; et b) les tribunaux d’État ou fédéraux de Milwaukee dans l’État du Wisconsin seront les seuls compétents pour toute réclamation.

 

Si vous êtes un particulier résidant en dehors des États-Unis, vous conserverez la protection dont vous bénéficiez en vertu du droit applicable dans votre pays de résidence, y compris lorsqu’il exige que vous ayez accès aux tribunaux locaux compétents.