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DEELEY POLITIQUE DE

CONFIDENTIALITÉ

Politique de protection des renseignements personnels de Deeley Harley-DavidsonMD Canada as of 01/05/2011

Objet et champ d’application

Chez Deeley Harley-DavidsonMD Canada (« Deeley »), nous avons à cœur la protection de vos renseignements personnels. Que vous nous rendiez visite en ligne ou en personne, nous voulons que l’expérience de chaque client soit sûre et sécurisée. À cette fin, la présente politique de protection de la vie privée expose les responsabilités de Deeley Harley-DavidsonMD Canada ainsi que vos droits à titre de client en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation de vos renseignements personnels.

 

Cette politique concerne les personnes qui sont des clients de Deeley Harley-DavidsonMD Canada. Elle ne s’applique pas à la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements relatifs à des personnes morales ou entités commerciales.

 

Qui nous sommes

Deeley Harley-DavidsonMD Canada est le distributeur exclusif des motocyclettes, pièces, accessoires et produits de marque Harley-DavidsonMD au Canada, par l’entremise d’un réseau national de détaillants Harley-DavidsonMD autorisés. En tant qu’organisme responsable, nous nous sommes engagés à protéger le caractère confidentiel des renseignements personnels qui nous sont fournis et à assurer que tous les renseignements personnels qui nous parviennent sont recueillis, utilisés et divulgués conformément aux exigences fédérales et provinciales applicables de protection de la vie privée.

Définitions

« Renseignements personnels », aux fins de la présente politique, renvoie aux renseignements identifiables d’un client, nommément l’adresse, les coordonnées, le numéro d’assurance sociale, l’âge, le sexe, le revenu, la cote de solvabilité, les renseignements d’ordre financier, les préférences de consommation, l’état de santé et les appartenances politiques d’une personne. Ces renseignements n’incluent pas les renseignements d’ensemble qui ne peuvent pas être associés à une personne particulière et ne comprennent pas le nom et le titre d’un client ainsi que l’adresse et le numéro de téléphone de son lieu de travail.

 

« Deeley », aux fins de la présente politique, renvoie à Deeley Harley-DavidsonMD Canada ainsi qu’à ses filiales et entreprises affiliées, y compris parfois Harley-Davidson Owners GroupMD of Canada.

 

« Client », aux fins de la présente politique, désigne toute personne qui achète, utilise ou demande à utiliser les produits ou les services de Deeley, y compris la personne qui participe aux programmes de Deeley et celle qui visite ses sites Web.

 

« Tierce partie », aux fins de la présente politique, désigne une personne ou une organisation autre que Deeley et le client.

 

Nos responsabilités

 

Section 1 : Responsabilité

Deeley est responsable des renseignements personnels qu’elle recueille, a en sa possession ou sous sa garde ou dont elle a le contrôle, y compris les renseignements confiés à une tierce partie à des fins de traitement, d’utilisation ou de divulgation. Deeley a nommé un employé au poste d’officier des renseignements personnels; cette personne est responsable du respect de la présente politique par la société.

 

L’officier des renseignements personnels peut déléguer d’autres personnes au sein de Deeley pour agir en son nom ou pour assumer la responsabilité de recueillir et de traiter les renseignements personnels au cours des activités quotidiennes de l’entreprise.

 

Section 2 : Fins de la collecte, de l’utilisation et de la communication des renseignements

Deeley recueille et utilise des renseignements personnels concernant des personnes aux fins commerciales suivantes :

 

1.

Développer, améliorer ou offrir des produits et des services
Par exemple, nous pouvons recueillir et utiliser le numéro d’identification du véhicule que vous avez acheté de Deeley, ainsi que d’autres renseignements, comme vos coordonnées, de manière à enregistrer votre véhicule à des fins de garantie, d’entretien et de rappel.

 

2.

 

Traiter le paiement versé en échange d’utilisation de nos produits et de nos services
Par exemple, nous recueillons et utilisons des renseignements d’ordre financier afin de traiter le paiement de l’achat de votre véhicule, votre souscription au Harley-Davidson Owners GroupMD of Canada (H.O.G.MD Canada), ou pour traiter le paiement des cours que certains clients suivent à la Harley-Davidson University.

 

3.

 

Se conformer à des exigences juridiques ou réglementaires
Par exemple, nous pouvons collecter et utiliser des renseignements personnels en réponse à une ordonnance d’un tribunal ou pour satisfaire aux exigences législatives ou gouvernementales en matière de déclaration.

 

4.

 

Afin d’améliorer les produits et les services que nous offrons
Par exemple, nous réalisons des sondages sur le degré de satisfaction de nos clients. Deeley vise à fournir un service à la clientèle de très grande qualité et pour cette raison, il est possible que nous utilisions les renseignements que les clients consentent à nous fournir de façon volontaire dans nos sondages sur le degré de satisfaction de la clientèle afin d’améliorer nos produits et nos services.

 

5.

 

Afin de comprendre les questions et d’y répondre
Par exemple, lorsque des demandes de renseignement nous sont envoyées par courriel à l’aide de la page « nous contacter » de nos sites Web www.harleycanada.com et www.hog.com, nous recueillons et utilisons les informations que vous nous fournissez aux fins de comprendre votre requête et d’y répondre. Les renseignements personnels fournis par l’intermédiaire de nos pages Web sont recueillis par Harley-Davidson Motor Company, Inc. aux États-Unis, et cette dernière pourrait les utiliser; ces renseignements sont assujettis aux lois des États-Unis.

 

6.

 

Établir l’identité
Par exemple, nous pouvons vous demander de nous fournir des renseignements personnels afin de vous identifier et de vous autoriser à accéder à certaines zones de nos sites Web, ou afin de vous donner accès, aux termes de la présente politique, aux dossiers que nous avons en notre possession et qui contiennent vos renseignements personnels.

 

7.

 

Commanditer ou offrir des programmes et des événements promotionnels
Par exemple, nous pouvons utiliser vos renseignements pour confirmer votre droit de participer aux randonnées de démonstration et d’autres événements promotionnels que Deeley peut commanditer ou offrir, le cas échéant.

 

8.

 

À des fins de marketing direct
Par exemple, nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour vous mettre au courant de nos nouveaux produits et services, lorsque nous pensons qu’ils pourraient vous intéresser.

Deeley ne divulgue pas vos renseignements personnels à des tiers pour les aider à faire la promotion de leurs produits ou services.

Les renseignements personnels ne peuvent être communiqués à un tiers que dans le but de réaliser l’une des fins décrites ci-dessus, tel qu’il est exigé ou autorisé par la loi, ou avec le consentement du client. Lorsque des renseignements personnels sont communiqués à une tierce partie dans le but de réaliser l’une des fins décrites ci-dessus, Deeley prendra toutes les dispositions raisonnables nécessaires pour s’assurer que la tierce partie a mis en place des procédures de sécurité adéquates pour protéger les renseignements personnels qui lui sont communiqués.

 

Section 3 : Consentement

À moins que vous ne le spécifiez autrement, votre utilisation des produits et des services de Deeley signifient que vous consentez à ce que Deeley collecte, utilise et divulgue vos renseignements personnels aux fins précisées dans la présente politique.

 

Vous pouvez refuser ou retirer votre consentement à un moment quelconque, sous réserve des restrictions légales et contractuelles et avec un préavis raisonnable. Veuillez prendre note que le refus ou le retrait de votre consentement peut empêcher Deeley de vous offrir un produit ou un service donné.

 

Vous pouvez refuser ou retirer votre consentement en nous contactant comme suit :

1) Par téléphone :

604-273-5421 ou 1-888-603-9261 (sans frais), et demandez à parler à l’officier des renseignements personnels

2) Par télécopieur :

 

604-273-2029, ou

3) Écrire à :

 

Deeley Harley-DavidsonMD Canada
13500, place Verdun
Richmond (Colombie-Britannique) V6V 1V2
À l’attention de : Officier des renseignements personnels

 

Notre équipe expliquera vos options et les conséquences éventuelles de refuser ou de retirer votre consentement, et notera votre décision.

 

Section 4 : Limitation de la collecte

Nous collectons des renseignements personnels seulement aux fins décrites ci-dessus.

 

Section 5 : Limitation de l’utilisation, de la communication et de la conservation

Nous n’utilisons ou ne communiquons les renseignements personnels qu’aux fins auxquelles ils ont été recueillis, à moins qu’une telle utilisation ou communication ne soit prescrite par la loi ou que la personne n’ait donné son consentement explicite.

 

Nous gardons les renseignements personnels seulement pendant le temps nécessaire pour satisfaire aux fins auxquelles ils ont été recueillis ou aux prescriptions de la loi.

Section 6 : Exactitude

Deeley prendra toutes les dispositions raisonnables possibles pour s’assurer que les renseignements personnels sont aussi exacts, complets et à jour que nécessaire, compte tenu des fins auxquelles ils ont été recueillis. Dans certains cas, Deeley dépend des personnes pour s’assurer que certains renseignements les concernant, tels que l’adresse de leur domicile et les informations de contact, sont à jour, complets et exacts.

 

Section 7 : Mesures de sécurité

Deeley prendra toutes les mesures raisonnables nécessaires pour s’assurer que les renseignements personnels sont protégés contre certains risques, tels que la perte et le vol, ainsi que la consultation, la communication, la copie, l’utilisation, la modification ou la destruction non autorisées. Les mesures de sécurité utilisées incluent des moyens matériels, des mesures administratives ainsi que des mesures de sécurité électroniques.

Section 8 : Transparence des politiques et pratiques

Deeley rendra public tout renseignement particulier concernant ses politiques et ses pratiques de gestion des renseignements personnels en vigueur. Pour nous contacter pour obtenir de plus amples renseignements concernant nos politiques et nos pratiques, veuillez consulter la section 12 ci-dessous.

Section 9 : Accès

Les clients ont le droit de consulter leurs renseignements personnels sous le contrôle de Deeley. L’officier des renseignements personnels aidera les clients à préparer une demande d’accès. Les demandes d’accès doivent être soumises par écrit à l’officier des renseignements personnels au Privacy@Deeley.Com ou au 13500, place Verdun, Richmond (Colombie-Britannique) V6V 1V2. Dans certains cas exceptionnels, faisant suite à la loi sur la protection des renseignements personnels, Deeley peut ne pas être en mesure de fournir l’accès à certains renseignements personnels qu’elle détient au sujet d’un individu. Des exemples de cas où Deeley peut ne pas être en mesure de fournir l’accès à des renseignements incluent, mais non de façon limitative, les cas suivants :

 

lorsque la communication pourrait révéler des renseignements personnels se rapportant à un autre individu;

lorsque les renseignements sont protégés par le secret professionnel liant l’avocat à son client;

lorsque les renseignements ont été recueillis à des fins liées à une enquête sur la violation d’un accord ou la contravention d’une loi fédérale ou provinciale.

Si l’accès à ces renseignements ne peut pas être accordé, Deeley avisera par écrit l’individu qui a fait la demande des motifs du refus.

Si l’accès a été accordé et que les renseignements en question s’avèrent inexacts ou incomplets, Deeley modifiera au besoin les renseignements. Le cas échéant, Deeley communiquera les renseignements modifiés aux tierces parties qui ont accès aux renseignements en question.

 

Section 10 : Révisions de cette politique de protection de la vie privée

L’élaboration des politiques et des procédures de Deeley pour la protection des renseignements personnels est un processus continu. En raison de l’évolution des technologies et des exigences juridiques, il se peut que nous ayons à réviser la présente politique à l’occasion. Assurez-vous de toujours consulter la version la plus récente de la politique de protection de la vie privée de Deeley. La version en vigueur sera affichée sur notre site Web à www.harleycanada.com ou sera mise à votre disposition en nous écrivant au 13500, place Verdun, Richmond (Colombie-Britannique) V6V 1V2, À l’attention de : Officier des renseignements personnels.

 

Section 11 : Sites Web

Lorsque vous visitez nos sites Web, www.harleycanada.com et www.hog.com, sans vous inscrire auprès du site ou interagir avec lui, vos renseignements personnels et votre adresse courriel ne sont pas enregistrés. Toutefois, de manière à répondre à vos besoins le mieux possible, certains de nos formulaires exigent que vous saisissiez vos renseignements personnels. Nous vous demanderons vos renseignements personnels lorsque vous faites une demande d’admission au H.O.G.MD Canada, répondez aux sondages auprès de la clientèle ou cherchez à vous informer sur les produits et les services offerts par Deeley.

 

Lorsque vous vous inscrivez auprès de nos sites Web, ou y interagissez, Deeley recueille des témoins (cookies) afin de vous identifier comme visiteur déjà inscrit et personnaliser votre visite du site Web. (Les « témoins » sont des fichiers envoyés par un site Web et stockés sur votre ordinateur. En sachant comment vous utilisez le site grâce aux « témoins », nous pouvons personnaliser notre contenu et nos services pour répondre plus efficacement à vos besoins.) Nos « témoins » ne capturent pas votre adresse électronique personnelle. Toutefois, Deeley peut utiliser les renseignements fournis sur une base consolidée à des fins de statistiques et de sondages et pour améliorer la convivialité de nos sites Web.

 

Section 12 : Questions ou préoccupations à l’égard de la conformité de Deeley

Les individus peuvent adresser leurs questions d’ordre général sur les pratiques concernant la protection des renseignements personnels chez Deeley, ainsi que toute question ou préoccupation à l’égard de la conformité de Deeley en ce qui concerne la présente politique, à l’officier des renseignements personnels au Privacy@Deeley.Com ou par écrit à l’adresse indiquée à la section 3.

 

Deeley examinera toute plainte reçue par écrit. Si une plainte s’avère justifiée, Deeley prendra des dispositions appropriées pour résoudre la plainte, y compris, si nécessaire, la modification de ses politiques et procédures. Le client sera avisé par écrit des résultats de l’enquête concernant sa plainte.

 

Pour toute question d’ordre général concernant la réglementation sur la protection des renseignements personnels, ou pour obtenir une copie de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, communiquez avec le Commissariat à l’information et à la protection de la vie privée du Canada au 112, rue Kent, Ottawa (Ontario) K1A 1H3, ou visitez le site Web du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada au http://www.priv.gc.ca/index_f.cfm

 

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